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1 258 résultats pour « Moubery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2005220_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Jouhaud, substituant Me Turrin, représentant les requérantes, - les observations de Me Hoummada, substituant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004038_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère ; - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004286_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002078_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Gadd, représentant la commune de Mouans-Sartoux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002875_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Patricot, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002976_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Astruc, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002998_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003469_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Teboul, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000097_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Abou El Haja, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900638_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Patricot, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902580_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905267_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106906_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Mouronvalle pour la société Château de la Conche, et de Me Mourey

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205425_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100853_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103194_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant la société HTMA, et de Me Herrmann, représentant l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104246_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Daboussy, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104296_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenchantin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104406_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Lavaud, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1802766_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, Considérant ce qui suit :

Source officielle

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