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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005220_20231003
3 octobre 2023
Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Jouhaud, substituant Me Turrin, représentant les requérantes, - les observations de Me Hoummada, substituant
DTA_2004038_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère ; - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.
DTA_2004286_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me
DTA_2002078_20231017
17 octobre 2023
Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Gadd, représentant la commune de Mouans-Sartoux. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002875_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Patricot, représentant
DTA_2002976_20231017
Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Astruc, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002998_20240312
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant
DTA_2003469_20231003
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Teboul, représentant
DTA_2000097_20231031
31 octobre 2023
Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Abou El Haja, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1900638_20220927
DTA_1902580_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de
DTA_1905267_20240109
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me
1ère Chambre
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Mouronvalle pour la société Château de la Conche, et de Me Mourey
DTA_2205425_20250923
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de
DTA_2100853_20240430
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations
4ème Chambre
DTA_2103194_20240425
25 avril 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant la société HTMA, et de Me Herrmann, représentant l'Ecole nationale de l'aviation civile.
DTA_2104246_20250107
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Daboussy, représentant
DTA_2104296_20240924
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenchantin
DTA_2104406_20240430
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Lavaud, représentant
DTA_1802766_20221108
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, Considérant ce qui suit :
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