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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01771_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.nb
Source officielle7ème chambre
DTA_2110896_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé G.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111264_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, signé G. Pouliquen La présidente, signé A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107701_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, signé G. Pouliquen La présidente, signé A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106801_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206236_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A C, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204954_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par la SCP Mougel-Brouwel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dunkerque à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02557_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00672_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103236_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Sibileau, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102155_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023 La rapporteure, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308053_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Mougel - Brouwer - Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Nord
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409804_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A C, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101947_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
permis de construire auprès des services de la commune de Mauguio, pour la construction d'une concession automobile sur une parcelle cadastrée section DK n° 05a située à Mauguio dans le secteur de " La Mougère
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106372_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Claudé-Mougel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des Sports en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1121JUD000716418
21 novembre 2024
21 novembre 2024
On 4 July 2018 a forensic linguistic examination was ordered to determine whether the phrase “monkey, do you want bananas?” amounted to incitement to violence.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] Par LRAR le Extrait exécutoire à [12] le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN - STOLL Me [Localité 17] le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102292_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
les informations recueillies par les services de police selon lesquelles l'établissement de l'entrepreneur requérant est situé à 89 mètres d'un cabinet médical, à 62 mètres de la salle de fitness " Monkey
Source officielleciv1
613723cbcd5801467740e3bf
12 juillet 2001
12 juillet 2001
(ou : Khoumba) Z..., demeurant Moudery, Département de Bakel (Sénégal), agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Ibrahima Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999
Source officiellePage 44 sur 103