mélange avec d'autres effluents : - pH compris entre 5,5 et 8,5 (5,5 et 9,5 en cas de neutralisation alcaline) ; Les effluents rejetés sont également exempts : - de matières flottantes ; b) Dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité

sur le chantier de pêche doivent être équipés de bottes, cuissardes ou pantalons de pêche isolants pour la tension mise en jeu, et ceux qui participent à la capture du poisson ou à la manipulation de l'appareillage électrique doivent être, de plus, munis

Article 221-II-1/07-2

—

Le capitaine du navire doit être en possession des renseignements nécessaires concernant l'utilisation des dispositifs d'équilibrage. 5.1 Les citernes et les compartiments servant à un tel équilibrage doivent être munis de conduits d'aération ou de moyens

Article 223 a-II-2/09

—

A bord des navires munis de détecteurs d'incendie identifiables individuellement, une même section peut desservir des locaux situés des deux bords du navire et sur plusieurs ponts sans toutefois s'étendre sur plus d'une tranche verticale principale. 1.10

Article 1

—

directive 2007/46/ CE : une attestation de reconnaissance selon le modèle figurant à l'annexe XIII bis du présent arrêté. e) Pour les véhicules importés complets ou complétés non conformes à une réception européenne ou une réception nationale française munis

Article 223 a-III/18

—

La formation à l'utilisation des radeaux de sauvetage sous bossoirs doit être dispensée à bord de chaque navire muni de telles installations, au moins tous les quatre mois.

Article Annexe IV d

—

Ils doivent se munir des équipements mobiles ou nomades, logiciels, applications, ressources informatiques, productions et documents nécessaires au déroulement de l'épreuve. Ils sont responsables de l'accès à ces ressources.

Article 221-II-2/1

—

Toutefois, ils doivent être munis d'un dispositif fixe à mousse sur pont qui satisfasse aux dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie au lieu du dispositif fixe d'extinction de l'incendie prescrit à l'article 221

Article CAHIER DES CHARGES

—

Tout rétroviseur conforme à un type homologué au titre du présent cahier des charges sera muni d'une marque d'homologation composée : a) Des lettes TP-RT. 4.2.

Article Annexe I

—

son représentant en France, soit par un service chargé des réceptions. c) Attestation de vérification des données techniques des véhicules importés complets ou complétés non conformes à une réception européenne ou une réception nationale française munis

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

—

Les sabords de décharge doivent être munis de clapets de fermeture qui empêchent l'eau de pénétrer tout en lui permettant de s'écouler. Ces clapets ne doivent pas être actionnés par des dispositifs.

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Etats étrangers ; " 9° Les fonctionnaires, officiers et agents des services publics étrangers lorsqu'ils sont porteurs d'un ordre de mission de leur gouvernement ou fonctionnaires d'une organisation intergouvernementale dont la France est membre, munis

LEGIARTI000033202197

—

Les candidats qui désirent se faire représenter devront munir leur mandataire d'une procuration régulière. Les sociétés ou associations de chasse sont représentées par leur président.

Article Annexe I-A

—

Les réservoirs fixes sont munis de jauges de niveau et, pour les stockages enterrés, de limiteurs de remplissage. Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés.

Article Annexe IIc

—

À la date fixée par le formateur d'économie-gestion, le candidat se présente à l'entretien muni de son dossier-projet. Celui-ci sert uniquement de support à l'épreuve et n'est pas évalué en tant que tel.

Article Annexe

—

Sas Espace clos, muni de deux ou plusieurs portes, placé entre deux ou plusieurs pièces (par exemple de différentes classes d'environnement), afin de maîtriser le flux d'air entre ces pièces lors des entrées et des sorties.

Article Annexe I

—

Si les substances sont stockées dans des réservoirs fixes, ceux-ci sont munis de jauges de niveau et, pour les stockages enterrés, de limiteurs de remplissage. L'étanchéité des réservoirs est contrôlable et régulièrement vérifiée.

Article Annexe I

—

marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime) est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : Les réservoirs fixes sont munis

Article Annexe I

—

Les récipients fixes sont munis de jauge de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage. Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés.

Article Annexe I

—

Les récipients fixes sont munis de jauges de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage. Le stockage sous le niveau du sol n’est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés.

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