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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036a64ab7bea047efd1b2df

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

général : 13/02544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de CRÉTEIL - 1ère chambre- RG n° 2011F00825 APPELANTE : SA ALCAUD, immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406b03

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Didier Z..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de la société RGF, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3f

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LE GARAGE RACING ci-après " L. G. R. " domicilié ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875f51eeae4f1309d21e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par acte d'huissier délivré le 22 février 2016, la SCI Méditerranée a fait assigner la société Euromaf, ès qualités d'assureur de la SARL Cap Concept Ingénierie.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[O] prise en la personne de Maître [M] [O], ès qualité de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb9223caf36c70a05732dd

Appel

21 février 2019

21 février 2019

SARL PHARMAFIELD GROUPE Association AGS CGEA [Localité 1] OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f99413328fa00087a26ae

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PERRISSEL ET ASSOCIES exerçant sous l'enseigne 'AGENCE ETOILE' SARL immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 054 804 166 [Adresse 2] [Adresse 2] MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, ès

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda4132b585d188072e5ef4

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

le 9 mars 2017, avec justification par ce dernier de l'absence de fonds disponibles entre ses mains pour procéder au paiement ' condamné Maître [G] ès qualités d'administrateur ad litem de la société

Source officielle
CA

17e chambre

6033725a9c748e26cc0c78aa

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

N° 15/02652 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [X] [R] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [G][P] en qualité de mandataire judiciaire de la

Source officielle
CA

17e chambre

6033725a9c748e26cc0c78ab

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

N° 15/02653 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [Y] [G] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [V] [J] en qualité de mandataire judiciaire de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Y] AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154674e929a9d8fa35cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En tout état de cause, CONDAMNER in solidum de la compagnie AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la société [U] (aujourd’hui en liquidation judiciaire), la société ATECA, la SMABTP, ès-qualités d

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb44a3cdc6046d47935b95

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dont la teneur suit en la cause d'entre : La société ALLIANZ IARD, société anonyme à conseil d'administration au capital de 991 967 200,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882bd88ba22ff74f9cd3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Au profit de la SCI DYLAN, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 430 040 030, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par son gérant Monsieur [C] [T], domicilié ès qualité audit

Source officielle
TJ

JEX

669640a4f5112d8edd05671d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SEQENS, S.A d’HABITATIONS A LOYER MODERE, venant aux droits de DOMAXIS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a3dbbf04ef7857bb0c5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

REVOCATION DE CLÔTURE ET D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [X], née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 7], ès-qualités

Source officielle
CC

comm

61372276cd580146773fd4e5

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bail Equipement, dont le siège social est 85, rue des 3 Fontanots à Nanterre

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402b63

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Cablinfo, domicilié 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5ca72b5e5e648cb9fb5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 22/01684 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGSA N° Minute : AFFAIRE [G] [Z] C/

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f3c549ea05a7cd2df8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par jugement du 8 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Arjowiggins SAS.

Source officielle

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