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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2df
18 septembre 2015
général : 13/02544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de CRÉTEIL - 1ère chambre- RG n° 2011F00825 APPELANTE : SA ALCAUD, immatriculée au RCS de Nanterre
comm
61372332cd58014677406b03
27 octobre 1998
Didier Z..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de la société RGF, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Versailles
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LE GARAGE RACING ci-après " L. G. R. " domicilié ...
Pôle 4 - Chambre 5
6319875f51eeae4f1309d21e
7 septembre 2022
Par acte d'huissier délivré le 22 février 2016, la SCI Méditerranée a fait assigner la société Euromaf, ès qualités d'assureur de la SARL Cap Concept Ingénierie.
17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebda2
29 janvier 2020
[O] prise en la personne de Maître [M] [O], ès qualité de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017
6e chambre
5fdb9223caf36c70a05732dd
21 février 2019
SARL PHARMAFIELD GROUPE Association AGS CGEA [Localité 1] OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Pôle 4 - Chambre 2
659f99413328fa00087a26ae
10 janvier 2024
PERRISSEL ET ASSOCIES exerçant sous l'enseigne 'AGENCE ETOILE' SARL immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 054 804 166 [Adresse 2] [Adresse 2] MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, ès
CHAMBRE SOCIALE B
5fda4132b585d188072e5ef4
6 septembre 2019
le 9 mars 2017, avec justification par ce dernier de l'absence de fonds disponibles entre ses mains pour procéder au paiement ' condamné Maître [G] ès qualités d'administrateur ad litem de la société
6033725a9c748e26cc0c78aa
14 juin 2017
N° 15/02652 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [X] [R] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [G][P] en qualité de mandataire judiciaire de la
6033725a9c748e26cc0c78ab
N° 15/02653 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [Y] [G] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [V] [J] en qualité de mandataire judiciaire de
3ème Chbre Cab A4
69654ed7cdc6046d47102979
5 janvier 2026
[Y] AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en
6ème chambre 2ème section
68e0154674e929a9d8fa35cc
3 octobre 2025
En tout état de cause, CONDAMNER in solidum de la compagnie AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la société [U] (aujourd’hui en liquidation judiciaire), la société ATECA, la SMABTP, ès-qualités d
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb44a3cdc6046d47935b95
7 octobre 2025
dont la teneur suit en la cause d'entre : La société ALLIANZ IARD, société anonyme à conseil d'administration au capital de 991 967 200,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Saisies immobilières
673f882bd88ba22ff74f9cd3
11 janvier 2024
Au profit de la SCI DYLAN, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 430 040 030, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par son gérant Monsieur [C] [T], domicilié ès qualité audit
JEX
669640a4f5112d8edd05671d
10 juillet 2024
SEQENS, S.A d’HABITATIONS A LOYER MODERE, venant aux droits de DOMAXIS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
5ème chambre 2ème section
67f56a3dbbf04ef7857bb0c5
2 avril 2025
REVOCATION DE CLÔTURE ET D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [X], née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 7], ès-qualités
61372276cd580146773fd4e5
3 mai 1995
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bail Equipement, dont le siège social est 85, rue des 3 Fontanots à Nanterre
soc
613722e2cd58014677402b63
28 mai 1997
Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Cablinfo, domicilié 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon
8ème chambre
686ec5ca72b5e5e648cb9fb5
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 22/01684 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGSA N° Minute : AFFAIRE [G] [Z] C/
19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2df8
26 octobre 2022
Par jugement du 8 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Arjowiggins SAS.
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