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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2504593_20260217
17 février 2026
E..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de l’entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 19 juin 2025 l’obligeant à quitter le
11ème Chambre (JU)
DTA_2500823_20250312
12 mars 2025
B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 14 janvier 2025 par laquelle le préfet de la
8ème chambre (J.U)
DTA_2211895_20230427
27 avril 2023
A, représenté par Me Namigohar. Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, M.
4ème Chambre
DCA_22VE02340_20241203
3 décembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
3ème chambre
DCA_25PA03279_20260128
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00612_20240416
16 avril 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_22PA04331_20221013
13 octobre 2022
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la
Juge des référés
ORCA_25VE01919_20251021
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3
9ème chambre (J.U)
DTA_2210832_20230316
16 mars 2023
D A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'administration
1ère chambre
DCA_24PA00428_20241003
3 octobre 2024
C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil no
6ème Chambre (J.U)
DTA_2300333_20230412
12 avril 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
9ème chambre
DTA_2412496_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 2024 et 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2300645_20230525
25 mai 2023
C D, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet
Pôle 1 - Chambre 11
65336b53bb40ec8318f31dad
20 octobre 2023
[G] [H] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
5ème chambre
DTA_2506014_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du
Etrangers urgents
DTA_2603603_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : Comment by BEGUIN Justine: Fin de non-recevoir : rétention adm par l’article 921-2 : Il en résulte que
8e Section - MESD
DTA_2522464_20250813
13 août 2025
A B, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2522770_20250819
19 août 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar
DTA_2522780_20250814
14 août 2025
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 6 août 2025 et le 14 août 2025, Mme B A, maintenue en zone d'attente à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar
DTA_2522785_20250819
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