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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2504593_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

E..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de l’entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 19 juin 2025 l’obligeant à quitter le

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2500823_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 14 janvier 2025 par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2211895_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A, représenté par Me Namigohar. Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02340_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA03279_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04331_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01919_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2210832_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'administration

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00428_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil no

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2300333_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412496_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 2024 et 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2300645_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C D, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65336b53bb40ec8318f31dad

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[G] [H] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506014_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603603_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : Comment by BEGUIN Justine: Fin de non-recevoir : rétention adm par l’article 921-2 : Il en résulte que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522464_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A B, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522770_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522780_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 6 août 2025 et le 14 août 2025, Mme B A, maintenue en zone d'attente à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522785_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar

Source officielle

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