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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723b3cd5801467740d1b2
28 février 2001
28 février 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7cf
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007900453
25 mars 1996
25 mars 1996
Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007953863
19 mars 1997
19 mars 1997
Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue de son congé annuel, M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007934857
25 mars 1996
25 mars 1996
Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa demande enregistrée au tribunal administratif de Toulouse le 28 mars 1995, M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007935143
25 mars 1996
25 mars 1996
Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007880709
15 mars 1996
15 mars 1996
Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007892330
15 mars 1996
15 mars 1996
Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007843445
23 octobre 1995
23 octobre 1995
Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M. X...
Source officiellesoc
613723adcd5801467740ccd5
14 mars 2001
14 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed0f
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740eee8
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Syndicat SNJ, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f00d
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseillère, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen
Source officiellesoc
61372686cd5801467742641e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT de Pau, les conclusions de
Source officiellesoc
61372661cd58014677425203
28 mars 2001
28 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722decd58014677402857
21 mai 1997
21 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Najet X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613723f7cd5801467741084b
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372408cd58014677411647
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007889344
25 mars 1996
25 mars 1996
Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007867077
6 février 1995
6 février 1995
Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision attaquée a invité M.
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