Soclaine, gérée par Pierre X..., pour l'accomplissement d'actes de sa fonction de magistrat consulaire, en ayant arrêté le plan de cession de la société Lola Y... et de l'exploitation en nom propre de Nicole

maintenus en vigueur par l'article 230 de la loi du 4 janvier 1993 pour la collectivité territoriale de MAYOTTE et les territoires d'OUTRE-MER, pourra être chargée de connaître des faits dénoncés par Mme Nicole

Max Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

préjudice résultant pour elle de son éviction irrégulière du marché relatif au lot n° 1 de l'opération de restauration des décors intérieurs et d'installation d'une chaufferie au sein de l'église de Saint-Nicolas-de-Véroce

à l'encontre de Shaoul X... dans les conditions prévues par les articles 749 et suivants du code de procédure pénale ; "aux motifs que, nonobstant les déclarations fluctuantes de Shaoul X... et Nicole

du télex adressé le 8 juillet 1987 par la société Charles X... à la société des Transports Mertz, il était indiqué que, "pour livraison, vous signalons qu'il faut passer par Sartrouville, rue Jean Nicolle

. ; qu'il a de même nié le témoignage de Nicolas F... qui affirme que dans un café parisien Gare d'Austerlitz, EL A...

ne fait que reprendre en contre point la version recueillie dans divers ouvrages d'histoire sérieux (Chantal C..., Raymond X... et même le Mémorial de la Réunion) et déjà évoquée dans un article de Nicolas

M et Madame Nicolas Chauffert ont interjeté appel le 7 mars 2006.

visite et une saisie de documents au domicile de M. et Mme Gérard X... chemin de Milly à Bonne (Haute-Savoie), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Laboratoires Roche Nicholas

#Direktoratet for Markedsordningerne gegen SA Nicolas Corman et fils.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Østre Landsret - Dänemark.

Freddy et Eric Z..., ainsi que Mme Nicole Z... et la SCI du Grallet en annulation de la vente et du bail et en paiement de dommages-intérêts ; que la société La Grange a été mise en redressement judiciaire

Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

carrés, sans rechercher elle-même, au besoin en ordonnant toute mesure d'instruction qu'elle estimait utile, à quelles règles obéissait la fixation de la valeur des terrasses sur le marché immobilier niçois

ce qu'a effectivement confirmé celui-ci ; que dès lors manque selon lui l'un des éléments constitutifs du délit reproché, à savoir la volonté que son écrit parvienne à la connaissance des magistrats niçois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., née X..., demeurant à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Vu la procédure suivante : Mmes B A et Nicole Veyret-Tissot ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

la SELAS BAZE AVOCATS - Me Samy ZAROURI Avocat (RPJ124184) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval- Me Nicolas Duval Avocat (P493) ET : SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS