Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE VIVENDI et de Me Odent, avocat de la commune de Saint-Dizier, - les conclusions de M

Représentant : Me Nicolas DUFLOS , substitué par Me TINEL, de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS SA ACM IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

de la station-service de Colomars (06), pour une durée de trois ans à compter du 4 janvier 1999 ; que ce contrat a été prorogé, puis renouvelé jusqu'au 30 juin 2005 ; que le 18 septembre 2006, Mmes Nicolle

du temps de travail , - pour l'année 2018, l'accord prévoit pour les cadres des semaines de 39 heures, et un décompte annuel des heures supplémentaires au-delà de ces 39 heures, lesquelles doivent

[S] [Y] a fait assigner la scp Angel & Hazane aux fins de voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu.

ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023 et signé par Madame Véronique MAUSSIRE conseiller faisant fonction de présidente de chambre, et Monsieur Nicolas

(Moselle), 67 / de Mme Nicole YD..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 68 / de Mme Claudine X..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 69 / de M.

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société

.) ; sur le préjudice postérieur au 4 octobre 1992 (...), la Cour, eu égard aux éléments de salaire produits par Gilles Z..., constate que celui-ci a perçu un salaire annuel de 118 211, 29 francs, primes

sursis et 60 000 francs d'amende, diverses mesures de publication et d'affichage étant en outre ordonnées ; "aux motifs qu'il est constant que les déclarations mensuelles "CA 3" et la déclaration annuelle

- signé par Madame Nicole PAPAZIAN, présidente et Mademoiselle Christelle OUDOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RESIDENCE LA BRUYERE LEMERCIER Représenté par son syndic, la société SOCAGI 3 Rue Jean de la Bruyère 78000 VERSAILLES représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00032234 assisté de Me Nicole

CRÉATIS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 34 Rue Nicolas Leblanc BP 2007 59011 LILLE CEDEX représentée par la SCP

Madame [D], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

L'entretien annuel 2018 sur l'année 2017 de M. [M] énonce qu'il est 'toujours autonome dans son poste. Bonne connaissance du métier.

L'entretien annuel 2016 sur l'année 2015 de M. [S] énonce qu'il est 'l'opérateur qui réalise le plus de dévoyé sur le service, sa qualité n'est pas conforme aux attentes.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas X... et agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCS Etablissement G... Z... et de M. Yves Z..., 2°/ M.