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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6866e04fd33109fd079b4839
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4Y JUGE DES REFERES : Pascale
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle13e chambre
5fde0e688ab3a2ad6181ef77
5 juillet 2018
5 juillet 2018
cour: Jugement rendu le 06 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/00910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295ee4b5292aaa662421
30 avril 2024
30 avril 2024
n°[Cadastre 5]) ainsi que des parkings à l’arrière du bâtiment voisin (parcelle n°[Cadastre 4]), situés [Adresse 1].
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
d’une attestation émanant d’un allocataire ainsi qu’à l’égard de la société Pascal Cremoux dont elle a obtenu la copie du grand livre fournisseur, les copies de contrats de sous-traitance et de factures
Source officielleService des référés
6686e88fe74459e0c7ed2555
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57089 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23FC N°: 1 Assignation du : 25 avril 2022 EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE
Source officielle1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f67f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06139 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKJY
Source officielleSection des Référés
6708246289f19e8c50f9b5a5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
société ENTREPRISE INGENERIE ET TRAVAUX DE FONDATION (EIBTF), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Pascale
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67eed74fb848dd6814c5f951
2 avril 2025
2 avril 2025
BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, elle-même venant aux droits de la société d’hlm SOVAL RCS NANCY 645 520 167 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68f7
7 avril 2023
7 avril 2023
C'est pour cela que la maladie a bien été reconnue par le corps médical comme d'autres collègues de travail, voire même décédés'.
Source officielleChambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
9 mai 2019
Ce coup de fil de ce soir sera, ou le dernier ou le premier d'une grande série...
Source officielleChambre 1-9
696a9f1ccdc6046d47929c48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Pascale BOYER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-8
697b0f93cdc6046d4712a22e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[X], des assemblées générales ont été tenues en 2015 et 2016, -qu'il n'a pas à s'ouvrir de ses recettes et ou de son budget auprès de ses débiteurs, -que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00766_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par suite, et alors même que Mme B... n’aurait pas reçu une copie de la décision du 29 mars 2016, qu’il lui appartenait le cas échéant de solliciter, l’intéressée était, compte tenu de l’ensemble de ces
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d69ed30a8f5617382e7
13 février 2014
13 février 2014
12/05269 APPELANT : Monsieur [U] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de : Me Pascal
Source officielleService des référés
68e55b110e2901d10fa3861c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 25/54583 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABMU AS M N°: 2 Assignation du : 18 et 20 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert
Source officielleService des référés
659d9d7eaa704a07f49343ef
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55345 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BEU N°: 1 Assignation du : 14, 15, 21, 22 juin et 03 juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 8 copies exécutoires + 1 expert délivrées
Source officielle1ère Chambre
6978654bcdc6046d47d66938
26 janvier 2026
26 janvier 2026
exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [S] [L], né le
Source officielle7ème chambre
DTA_2303973_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
représentée par Me Tessier, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 février 2023 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés l’a mise en demeure d’interrompre les travaux entrepris sur la parcelle
Source officiellePage 44 sur 63