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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb18e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
exécutoire délivrée le : à : Me Pascale ALBENOIS Me Sébastien THEVENET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Mars 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008415_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Or, la circonstance que ce tènement, composé des parcelles E41 et E42, présente une stabilité sur le long terme, laquelle ne saurait permettre de regarder le terrain en cause comme protégé des glissements
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a40ccdc6046d474e269f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 847 714 540 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD
Source officielleService des référés
68e88b993ea43407b9fbc3bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rendue le 09 octobre 2025 par Nathalie VASSORT, Magistrat au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c58d6ea26f688da5d9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [B] Copies certifiées conformes : - CPAM DE L'OISE - Monsieur [Z] [B] Copie exécutoire :
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71fa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
18 février 2014
Jean-Pascal B...
Source officielleChambre 2-5
69d3a16dcdc6046d474af16e
10 avril 2025
10 avril 2025
* le passif s'élève à 55 620,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd3548c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04596 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZ4B
Source officielleChambre 2-5
69d66ddbcdc6046d4786efb9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
* le passif s'élève à 29 694,00 euros exigibles, au regard d'un actif nul.
Source officielleChambre 2-5
69d8325dcdc6046d47b38e21
15 janvier 2026
15 janvier 2026
* le passif s'élève à 46 681,00 euros exigibles en totalité au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304170_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Laribi, substituant Me Trifi, pour M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203002_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202529_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Rossler pour Mme A B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401959_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405462_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490055.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Copie en sera adressée à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204843_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Pascal C... qui, devant l'inquiétude de M. Michel Y... quant au remboursement des sommes ainsi avancées lui montrait la copie d'une lettre adressée par Mme Adrienne M... à M.
Source officiellePage 44 sur 1340