**** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties

que cette société avait fait paraître dans une publication intitulée Figaro-magazine, le 11 mai 1991, et dans le quotidien intitulé Le Figaro, le 27 juillet 1991, deux articles intitulés, le premier, Chic

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel régulièrement interjeté par X...

Celui-ci a été réadmis en hospitalisation complète au CHIHC le 11 juin 2025 après tenue de propos délirants en rapport de causalité avec la prise de produits toxiques.

lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 01 Avril 2025 Les parties

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP CHICHE R. / P. - COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marjorie OHAYON-ASSOULINE, avocat au barreau

société NRJ, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la Société d'exploitation radio chic

Le programme, intitulé « Queer : bon chic bon genre », comportait une session de « lectures drag ». Il résulte de l’instruction que MM. 

des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 06 Janvier 2026 Les parties

A B, représenté par Me Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS Cabinet DUTHOIT ADMINISTRATION DE BIENS 3 passage Doisy 75017 PARIS représentée par Me Jean Maurice GELINET, avocat au barreau de PARIS, P 185 substitué par Me Carine CHICHE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021 et des mémoires enregistrés les 26 août 2021 et 13 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Chiche-Cohen, demande au tribunal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

DÉFENDEUR(S) Mme [G] [B] [W] [O], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

width:217.12pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 8377/02 by Ján CHICHO

HARDY L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs, sans opposition des parties

J I, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur D I, représenté par Me Patrice Chiche, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R.

Les conclusions et les documents sont produits en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, plus un.