Philippe E, demeurant ..., Mme Annie F, demeurant ..., M. Francis G, demeurant ..., M. Guy H, demeurant ..., M. Christian I, demeurant ..., M. Guy J, demeurant ..., Mme Solange K, demeurant ..., M.

, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir

[I] [C] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant U.R.S.S.A.F.

représenté par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Docteur [W] [A] Neurochirurgien intervenant à l’Hôpital privé [Etablissement 1] - [Adresse 2] représenté par Maître Philippe

Philippe X... et Mme X..., in solidum, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

Philippe A..., Mme Pascaline B..., Mme Véronique ATLAN, avocats à la cour demeurant ensemble ... ; M.

Philippe X... ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 F (2 286,74 euros) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2003 devant M.

et d'autre part au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction des affaires le concernant pendantes devant cette juridiction ; AU MOTIF QUE « (¿) le 25 mai 2012 Monsieur Philippe

Philippe X..., demeurant ... (Malaga - Espagne) ; II - Sur le pourvoi n° U 98-21.937 formé par : - M.

Philippe Ranquet, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 février 2025.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

d’effort n’avait pas été réalisé ainsi que la fréquence de la survenance de fracture au cours d’un test d’effort.