nécessaire en méconnaissance de l'article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - le classement en zone agricole des parcelles cadastrées E 1073, 1767, 1072 et 1071 au lieu-dit Le Ponteil

métallique posé au sol et qu'il était fermé côté rue par un portail dont il n'avait pas la clef. 3.

M. et Mme B ont cédé, en 2011, leur exploitation porcine située à Saint-Maden à la SCEA de la Haute Houssais.

Il résulte de l'instruction que l'élevage porcin envisagé génèrera un trafic supplémentaire de 87 camions par an soit en moyenne 1,7 camion par semaine.

------------ Notifié aux parties par LRAR le : ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL

------------ Notifié aux parties par LRAR le : ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL

N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUJ ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL

24/00791 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUSU --------------------- DU 08 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL

N° RG 23/03188 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYO ------------------------ DU 25 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL

d'autorisation d'exploitation de carrières sur le territoire communal, de l'instruction d'une modification du plan local d'urbanisme intercommunal et de l'instruction d'une autorisation d'extension d'un élevage porcin

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Pordic au titre des années 2022 et 2023.

sa demande de communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes : 1) les emplacements de stationnement situés au 1543 bis route de Super Garavan ; 2) l'accès avec portail

publique, devant Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL

publique, devant Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Paule POIREL

publique, devant Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL

ASSOCIES ---------------------- N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSV2 ---------------------- DU 15 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

Madame Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL