PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Portal délégation à l'effet de signer les décisions pour toutes matières relevant des compétences et attributions du représentant de l'État dans le département.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [V] [L] C/ [F] [R], Société [1], Société [2], Société [3] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPDQ Dossier

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [U] [K] C/ Société [1] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO5E Dossier [2] : ref 000125022262 Notifié

Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 12 décembre 2016 de la Première Présidente, Greffier

Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Mme Véronique CATRY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carole GIBOT-PINSARD, * FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2021, la commune de Compiègne, représentée par Me Portelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Compiègne, représentée par Me Portelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

B A, représenté par Me Postel-Vinay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

envie de vomir» ; que cette citation directe visait des faits de diffamation qui est définie par l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte

maritimes pour préciser que, dans les ports autonomes, les officiers de port exercent désormais leurs fonctions sous les ordres du directeur de port "et des responsables qu'il désigne" en substituant

le conseil d'administration de la société X... le montant de cette reconnaissance de dette ainsi que les modalités de remboursement retenues dans le protocole, d'un autre côté les époux X... se sont portés

(annexé à ses conclusions) qu'il n'avait pas commis d'erreur dans la conception des travaux de reprise du portail et que la cour d'appel, qui a omis de répondre à ce chef de conclusions, pour la raison

Y... qui avait ensuite soudé la porte d'accès au local EDF et avait considéré que, sur le plan technique, il n'y avait pas eu de détérioration de matériel ; que, de son côté, Christian Z... avait précisé

X..., en date du 23 décembre 2016, portent la mention pré imprimée selon laquelle « Adresse déclarée : le destinataire ne demeure plus à cette adresse tel qu'il ressort des diligence exposées ci-après.