contraire, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Y..., créateur d'un objet de mobilier urbain à usage de borne publicitaire et poubelle

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Verreries Pochet et du Courval, ayant son siège ... (10e),

CONCEPT BETON BERNARD 33 Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 538 695 909 - 2011 B 4652 Représentant légal : Benoît BERNARD, Gérant, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Margaux POUPOT-PORTRON

au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2024/ 09 , 1 pages) Nous, Laurence FAIVRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure POUPET

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Bruno Poupet GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 19 mars 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 après prorogation

domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024 / 03 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure POUPET

MESIGNY - CHEF-LIEU Composition du tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Greffière Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2025

33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYE 88D DÉSISTEMENT Du : 18 mai 2026 CCC délivrées le à : Mme [P] [Q] [H] CPAM DE LA GIRONDE Me Jean-philippe POUSSET

Poulet-Odent, avocat de M. et Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le19 décembre 2018, la SCP L.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE POULET, EMPLOYE DES ETABLISSEMENTS ROSEMONT, DEPOUILLAIT UN BOEUF, DANS LE HALL

[C] [J], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Hotel crystal, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [O]-[S] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61850 ORDONNANCE

[C] [X], ayant la SCP de Nervo et Poupet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [W], ayant la SCP de Nervo et Poupet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [B] épouse [O], ayant la SCP L.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, l'Association tutélaire de la Meuse, ayant la SCP L.

[O] [V], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Monplaisir, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le

[P] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance