Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... a assigné la société Pascal Thezard en indemnisation de son préjudice pour inexécution contractuelle ; Attendu que M.

Ricour, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Y..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Pascal, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 28 Mars 2008, Ont été entendus, Monsieur le Conseiller COURAL en son rapport, Maître MEDRANO, Avocat

Pascal X... Demeurant ... Représenté par Me Agnès RIBES, avocat au barreau de BONNEVILLE Défendeur en référé M.

Y..., de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme A..., l'avis de M.

[B] [G], bailleur, a mis en demeure sa locataire d'avoir à libérer les parcelles au motif d'une cession prohibée des parcelles du 27 décembre 2001.

de 1982, la division de la parcelle section C n°751 ayant supprimé l’option de passage.

Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

passage contournant la parcelle [Cadastre 6] et passant entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2], ce passage étant délimité par des bornes fixées par un géomètre lesquelles sont visibles, selon

[J] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au barreau de DAX ET M.

Allix, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

barreau de BASTIA, et de Me WALICKI de la SCP WALICKI-ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, substitué par Me BREITFELD, avocat au barreau de NICE Mme Pascaline Z...veuve Y... prise en sa qualité d'héritière

né le 21 Février 1958 à Vescovato (20290) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Yvonne Z...épouse Y...

[I] [J], Mme [H] [LL], Mme [S] [D] et Mme [O] [K] à remettre la parcelle n°[Cadastre 3] en état de lui permettre d'exercer son droit de passage sur l'entièreté de cette parcelle et avec tous instruments

Dans cet acte, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle C [Cadastre 6] au profit de la parcelle C [Cadastre 5], et la société Sofrap s'est engagée à constituer au profit des parcelles

, avocat postulant et par Me Véronique FONTAINE, SCP BCF avocats, avocat au barreau de LYON - [Adresse 8], avocat plaidant DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette