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entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me RAHMOUNI

Source officielle

JLD

67f427054e0040aa37360660

T. Judiciaire

7 avril 2025

réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hedi RAHMOUNI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50b5857dd64cbdaa62e

Appel

23 octobre 2024

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Hedi Rahmouni

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J.L.D.

660ef01cfbb79e8fd3d32c75

T. Judiciaire

1 avril 2024

recours contre toutes décisions le concernant n’ont pu lui être notifiés à l’intéressé en raison de son absence ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi RAHMOUNI

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J.L.D.

660ef01efbb79e8fd3d32ca6

T. Judiciaire

1 avril 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi RAHMOUNI

Source officielle

J.L.D.

660ef070fbb79e8fd3d33006

T. Judiciaire

3 avril 2024

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Hedi RAHMOUNI

Source officielle

J.L.D.

660ef071fbb79e8fd3d3302b

T. Judiciaire

3 avril 2024

Source officielle

J.L.D.

65c67c055d2ded2ab7c8544d

T. Judiciaire

3 février 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508206_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Zanella ; -les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu à ce qu'il soit donné acte du désistement partiel de la requérante et au rejet du surplus des conclusions

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508259_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Zanella ; -les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et au

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509837_20250516

Administratif

16 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme A pour le CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509838_20250516

Administratif

16 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme A pour le CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509848_20250516

Administratif

16 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme A pour le CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509855_20250516

Administratif

16 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme C pour le CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509857_20250516

Administratif

16 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme C pour le CROUS.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510663_20250808

Administratif

8 août 2025

titre de séjour, que l'intéressée a perdu temporairement son emploi et sollicite la délivrance d'un document provisoire de séjour d'une durée de validité supérieure ; - et les observations de Me Rahmouni

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502669_20250312

Administratif

12 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 11 mars 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui demande

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503106_20250312

Administratif

12 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme A pour le CROUS.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503108_20250312

Administratif

12 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme A pour le CROUS et de M. B.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503110_20250312

Administratif

12 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme A pour le CROUS.

Source officielle

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