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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
615e0df6c25a97f0381f50dd
15 mai 2014
15 mai 2014
QUINZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Rachel
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fc9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Motifs : Il convient de renvoyer à l'arrêt du 6 juillet 2021 de cette cour pour le rappel des dispositions applicables à l'espèce.
Source officielleChambre des Référés
68e88b333ea43407b9fb9fe3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
disposition au greffe, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [X] née le 29 mars 1976 à SAINT CYR L’ECOLE (78) de nationalité française demeurant Le Mas Dieu - 30440 SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF représentée par Me Raphaël
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd503c
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric Henon, président, Raphaël
Source officielleChambre 4 A
63d4ccc092a57405de33165d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En premier lieu contrairement aux affirmations du salarié, ces faits qui se sont déroulés en août 2019 ne sont pas prescrits, dès lors que la direction des Grands Comptes a en adressant un courriel de
Source officielleRétention_recoursJLD
69734f67cdc6046d4768082a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur la menace à l'ordre public': S'il convient de rappeler que la commission d'une infraction pénale n'est pas de nature, à elle seule, à établir que le comportement de l'intéressé présenterait une
Source officielleRETENTIONS
6630897203169600084134ad
26 avril 2024
26 avril 2024
[R] [M] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 4] (GHANA) de nationalité Ghanéenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Raphaël MUSCILLO, avocat
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27ee74459e0c7ecea7e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f2038
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Février 2022 RG : 19/00959 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 APPELANTE : Société ASD MIRIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Raphaël
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67856173aaacbea0fe67f62d
11 janvier 2025
11 janvier 2025
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.
Source officielleChambre commerciale
65449d61c71a6a83181c8e60
2 novembre 2023
2 novembre 2023
FIC [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat postulant, du barreau de MONTPELLIER, Représentée par Me Raphaël LEZER, avocat plaidant, du barreau de NIMES
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304395_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... en première année de master « mathématiques et applications, mathématiques appliquées et modélisation » a été refusée une première fois par courriel du 30 août 2022.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5492e3db741f8570a5
29 octobre 2013
29 octobre 2013
avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 avril 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163515da2ead9ed860b6fdd
5 avril 2011
5 avril 2011
[I] présentait sa candidature le 3 avril 2008 par un courriel adressé à M. [P] qui était resté dans l'association avec le titre d'administrateur délégué général.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
.ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL SARO Exerçant sous l'enseigne ORSAY IMMOBILIER » Mandataire judiciaire, demeurant 2 Place Winston Churchill-87000 LIMOGES représenté par Me Raphaël
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02733_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Me Raphaël Goupille a adressé à la cour une note en délibéré, enregistrée le 10 mai 2022, non communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d02
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2023, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02069
27 novembre 2013
27 novembre 2013
et celui où le client met le parfum contenant cette composition Charabot sur le marché, avec tous les aléas que comportent la diffusion, la promotion et enfin le succès commercial du produit, étant rappelé
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad6
13 mars 2017
13 mars 2017
du rappel de salaire, sera confirmée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0212JUD005549807
12 février 2026
12 février 2026
By a judgment of 16 April 1998 (no. 197/1998) the Council of State annulled the order related to the occupation.
Source officiellePage 44 sur 111