pourvoi formé par la société Saint-Bernard, société anonyme, dont le siège est zone industrielle de la Chapelette, à Peronne (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Rouen

PALISSE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l arrêt de la cour d appel de ROUEN

Gérard X..., demeurant ... l'Orguei (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de M.

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 1°/ la société Eagle Star, compagnie d'assurances SA, dont le siège social est .

Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Superest Carrefour, dont le siège est RN 13, 27930 Guichainville, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Rouen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de chauffe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Rouen

Daniel X..., domicilié ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société des Calvados Boulard, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Editions La Dépêche (EDEP), société anonyme

X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Forges et Laminoirs de Breteuil, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre

Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction de la Seine-Maritime, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen

(garage Y...), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

du 8 septembre 1994 ; que la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation a cassé cet arrêt (22 octobre 1996, n° K 94-20.372) et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Rouen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bordet Dreux Prisunic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arcole, société anonyme, dont le siège est ..., 76160 la Vieux Rue, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Rouen

Bertrand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1 / de M. Daniel X..., domicilié ...

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41024166 BULE CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 1] sur Saône 851 599 274 Représentée par, [K], [X],, [S],, [G] Assistée de Me ROLENGA

X... et son épouse ont, en l'absence du commissaire à l'exécution du plan, vendu le fonds de commerce à la société "La Villa Romana"(la société), ayant pour associées Mmes Z... et A... moyennant le prix

#xa0; 30478/16 24/05/2016 Lorant-Robert LUCACIU 1974 Vasile Rareş Biro Satu Mare Satu Mare Prison. 24/12/2019 to 15/04/2020 3 month(s) and 23 day(s) - overcrowding, infestation of cell with insects/rodents