Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de Me Roncin, représentant la commune de Belin-Beliet. Considérant ce qui suit : 1.

Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Roncin substituant Me Proust, pour Mme B, qui confirme ses écritures et les observations de Mme A pour le département de la Gironde.

Mme B A, ressortissante paraguayenne née le 14 janvier 1994 à Villa del Rosario (Paraguay), placée en rétention administrative depuis le 3 juillet 2023 en vue de l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2023

A B, ressortissant argentin né le 17 novembre 1995 à Rosario, a sollicité le 5 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2010, à la suite du refus opposé par le président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre (Refuge des Rosiers

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

obtenu des gains constitutifs de recettes ; qu'il existe 7 autres chevaux dénommés " Aurore de Beaudrap Baiko ", " Beauté Fuchsias Baiko ", "Flyer Baiko", " Jivago Baiko ", " Make May Day Baiko ", " Rocco

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant U8, 20-22 Rosco

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

San Marino 15/12/2020 Mario FOSCHI 1942 Domagnano San Marinese Rossano FABBRI 2. 6319/21 Fabbri v. San Marino 15/01/2021 Stellino FABBRI 1955 Acquaviva San Marinese Rossano FABBRI 3. 6321/21 Marro v.

ZAVATTOLO* 1971 Nunzio ABATE* 1964 Gianluca ACQUAVIVA* 1968 Antonio ADDESSE* 1976 Marcello ADINOLFI* 1966 Roberto AGASUCCI* 1969 Cosimo Vito ALBANO* 1958 Pierluigi ALBERTINI* 1967 Luigi ALEARDI* 1972 Rocco

Ses héritiers Giuseppina Pignatello et Rosario   Pignatello (voir le tableau joint en annexe) ont exprimé leur souhait de maintenir la requête.

[H] [F] interprète en langue ourdou ayant préalablement prêté serment, conformément à la loi ; Vu la comparution de Monsieur [D] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe YLLOUZ ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie ROSANO Pôle civil de proximité

né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Olivier ROSATO

BECOPRO, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.

B C, représenté par Me Roncin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Mérignac lui a infligé une exclusion définitive du service, ainsi que

Par des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2024 et 7 octobre 2024, la commune de Stains, représentée par Me Roseiro, conclut à ce que : 1°) le tribunal déclare que la proposition de contrat de droit

________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/05562 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY6T MINUTE n° : 2025 / 116 DATE : 08 Octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO