Les agents d’extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés et/ou avec les produits de décomposition thermique de ces produits stockés ; – d’une réserve de sable meuble et sec adaptée au risque, sans être inférieure

Article Annexe I

—

Le chauffage de l'installation et de ses annexes est réalisé par toute méthode sûre et indirecte telle que eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou tout autre système présentant un degré de sécurité équivalent et dont la source se situe

Article Annexe I

—

I : isolation thermique. Les classifications sont exprimées en minutes (120 = 2 heures et 15 = 1/4 d'heure). 2.4.3.

Article Annexe

—

particulier au développement du recyclage, par le biais de la collecte séparée et de la reprise des matériaux à recycler et, le cas échéant, favorise la valorisation organique par traitement biologique puis enfin la valorisation énergétique par traitement thermique

Article Annexe I

—

caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - murs extérieurs et murs séparatifs REI 120 (coupe-feu de degré deux heures) ; - planchers REI 120 (coupe-feu de degré deux heures) ; R : capacité portante ; E : étanchéité au feu ; I : isolation thermique

Article Annexe I

—

aromatiques inférieure à 1 % en masse ; - une teneur en benzène et en composés aromatiques polycycliques inférieure à 0,01 % en masse ; - une teneur en composés halogénés inférieure à 0,01 % en masse ; - un point éclair supérieur à 60 °C ; - une stabilité thermique

Article 30

—

partie déshydratation-séchage de ces installations, la valeurlimite de concentration des poussières totales émises est fixée à 200 mg/m 3 Ces concentrations sont mesurées sur gaz humides. 19° Imprimerie : Impression sur rotative offset à sécheur thermique

Article Annexe I

—

Dans le cas d'un chauffage par air chaud pulsé produit par un générateur thermique, toutes les gaines d'air chaud sont entièrement réalisées en matériaux incombustibles.

Article 221-II-2/9 (suite)

—

0". 3.4 Lorsque l'Administration approuve les mesures prises à la construction aux fins de la protection contre l'incendie, elle doit prendre en considération le risque de transmission de chaleur aux intersections et aux extrémités des barrières thermiques

Article (60 à 69)

—

ARAGNOUET D 173 ARAGNOUET 65 D 173 D 118 ARAGNOUET Limite département 64/Espagne ARAGNOUET 65 D 100 D 821 ARGELES-GAZOST D 913 AYROS-ARBOUIX 65 D 632 Limite département 65/31 THERMES-MAGNOAC

Article Mesures de sûreté

—

Le secteur “ énergie ” (secteur ENE) comprend les centrales thermiques et électriques et, le cas échéant, certaines des zones adjacentes à ces installations. Le préfet peut définir des secteurs fonctionnels supplémentaires.

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

la mer territoriale et aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent installées avant le 1er janvier 2019, prévue à l'article 1519 D ; b) Aux installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

La déduction au titre de l'amortissement des logements acquis neufs, en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire n'est applicable qu'aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique atteignent les

LEGIARTI000028243631

—

III/7 Résolution MSC 81(70) de l'OMI B + D A.1/1.7 Moyens de protection thermique Règ. III/4 Règ.

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

3e circonscription Cantons de : Attigny, Buzancy, Carignan, Le Chesne, Grandpré, Machault, Monthois, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan Est, Sedan Nord, Sedan Ouest, Tourteron, Vouziers Ariège 1re circonscription Cantons de : Ax-les-Thermes

LEGIARTI000050943833

—

) ; Rocroi (08367) ; Rouvroy-sur-Audry (08370) ; Rumigny (08373) ; Saulces-Monclin (08402) ; Sedan (08409) ; Signy-l'Abbaye (08419) ; Signy-le-Petit (08420) ; Vireux-Molhain (08486) ; Vireux-Wallerand (08487) ; Vouziers (08490). 09 - Ariège Ax-les-Thermes

LEGIARTI000024933435

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OMI MSC.81(70) B + D A.1/1.7 Moyens de protection thermique Règ. III/4 Règ. III/22 Rés.

Article Annexe II (suite)

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CERNAT (Compagnie d'entretien et réparation navale et thermique), quai Emile-Cormerais, 44800 Saint-Herblain, puis 11, boulevard de Chantenay, 44100 Nantes et 9, rue Saint-Saëns, 44420 Carquefou : de 1969 à 1997.

Article Annexe II

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SOCOPIC - centrale thermique d'Eurolysine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FR000000000000064 NESTLE GRAND FROID SA NGF-Usine de Beauvais 7 519 6 730 5 961 0 0 0 0 0 20 210 FR000000000000065 Creil Energie Creil Energie

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