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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218518_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2022 par lequel la direction générale
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529716_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501677_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2025, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400231_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de police a décidé de le maintenir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407984_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427431_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2219757_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02118_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, Mme A, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04746_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Sangue, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2206571 du 6 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04757_20230227
27 février 2023
27 février 2023
l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sous réserve que Me Sangue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307261_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2524497_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les observations de Me Sangue, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504217_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313717_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1.800 euros qui sera versée à Me Sangue, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309702_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Sangue, représentant Mme et M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307845_20230408
8 avril 2023
8 avril 2023
E a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Sangue, représentant Mme A et M. B, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle17e Chambre B
61609e59264c7ed035b03d5c
7 novembre 2013
7 novembre 2013
12/10279 [N] [K] C/ SA CASINO PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:78
1 février 2017
1 février 2017
#Procedimiento incoado por Jan Šalplachta.#Petición de decisión prejudicial planteada el por Bundesarbeitsgericht.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:293
15 mai 2003
15 mai 2003
#Procedimento penale a carico di Jan Nilsson.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hässleholms tingsrätt - Svezia.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:419
4 juillet 2002
4 juillet 2002
. # Renate Sterbenz (C-421/00) ja Paul Dieter Haug (C-426/00 ja C-16/01). # Ennakkoratkaisupyynnöt: Unabhängiger Verwaltungssenat für Kärnten, Unabhängiger Verwaltungssenat Wien ja Verwaltungsgerichtshof
Source officiellePage 44 sur 1262