En l’affaire Ali Samatar et autres c.

SABATIER BUGNON, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me

- Me Lanzarone pour la Société Sabatier Nettoyage qui reprend la teneur de ses écritures et la nécessité de condamner la requérante au versement de frais d'instance.

Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros, à verser à Me Sabatier, avocat de M.

Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n° 2205011, Mme C D, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sabatier, avocat de M.

Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021 sous le n°2103029, Mme B C, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la préfète de

#Libera prestazione dei servizi - Rimborso di spese mediche sostenute in un altro Stato membro - Autorizzazione previa dell'ente previdenziale competente - Sanità pubblica - Cure dentarie.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ l'annulation de la décision implicite du président de l'université Paul Sabatier de Toulouse lui refusant le paiement des heures de cours qu'il a exécutées en sus de

A C B, représenté par Me Sabatier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A..., représentée par Me Sabatier tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2300397 rendu le 13 mai 2024.

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour et de

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER