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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
68e899f460ca52a2831c0248
9 octobre 2025
AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Ghislaine JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anna-clara BIANCHI,
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
Syndicat [2] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL
6a0e9670cdc6046d476535c5
Syndicat [1] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL
6a0e967fcdc6046d47653704
Syndicat [1] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Adresse 2] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL
6a0e9677cdc6046d47653652
Syndicat [2] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 4] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL
6a0e9687cdc6046d476537a1
BRETAGNE pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL
Chambre 4-5
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10 octobre 2024
C/ Société LEADER [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Eloïse PIETTE, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL
Chambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8c1
10 avril 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 22/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Avi BITTON de la SELARL
5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b49
14 décembre 2017
rendu(e) le 24 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 15/00803 Copies exécutoires délivrées à : Me Samuel GAILLARD la SELARL
Pôle 1 - Chambre 3
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1 mars 2016
de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 INTIMEE Société VII [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 326 481 660 Représentée par Me Laurent JAMMET de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 11
6033e5389d49b5965d57142d
10 mars 2017
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle RAOUL-DUVAL de la SELARL
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E
69f04537cdc6046d47cd03cc
27 avril 2026
La Selarl Ajilink prise en sa qualité d'administrateur judiciaire et la Selarl Ekip ès qualité de mandataire judiciaire de la société Millesime, désignées par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement
Pôle 5 - Chambre 5
5fda6846254004b167ed365f
4 juillet 2019
SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me François-xavier TESTU de l'AARPI SALES, TESTU, HILL, HENRY-GABORIAU & ASSOCIES, avocat
Chambre Sociale
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11 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 11 JUILLET 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 11 JUILLET
Chambre 1 cab 01 B
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30 avril 2024
[P] [Y] C/ Organisme POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 la SELARL LOIA AVOCATS - 1461 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Ch. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3f9
1 avril 2025
GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Chambre 1 Cabinet 3
68e429db681ed727f2a5efe1
2 octobre 2025
MULHOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d9
20 juin 2012
START PEOPLE ANCIENNEMENT DENOMMEE CREYF'S 20 Rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 INTIMEE
PCP JCP ACR fond
6883cc2d2a8fb67db7b412ab
4 juillet 2025
352J-W-B7J-C7H32 N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL
14e chambre
603451adf369354164aa606d
22 décembre 2016
164 [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Virginie BADIER-CHARPENTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 509 assistée de Me Aymeric DE LAMARZELLE et de Me Loïc TOURANCHET de la SELARL
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