Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 DEFENDEURS Société EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 19] représentée par Maître Stéphanie

, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

audit siège, représenté par son syndic LA SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS [Adresse 8]-[Y] [I], [Adresse 8], inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 532 057 379 00010 [Adresse 4] [Adresse 7] Représenté par Me Stéphane

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M.

, Me Cyril ROUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1231 Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat

Jacques X..., François Y..., Pierre A..., Christian F..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel

Roger DOMENGE, président de la société GDconseils, présent muni d'un M.

LE SOUDIER Roger M.

LE SOUDIER Roger M.

LE SOUDIER Roger M.

LE SOUDIER Roger M.

Stéphane Z..., demeurant ..., Les Alizés, 06210 Mandelieu, 4 / de M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Stéphane Y..., demeurant ..., - Mlle Sophie Y..., demeurant ..., 2 / du Cabinet d'études comptables économiques et financières (CECEF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00358 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Janvier 2025 APPELANTE : Société [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stephen