02 mai 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

ET MONITRICES A L'ECOLE D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES SUZANNE-PEROUSE, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE LADITE CONVENTION ; ATTENDU CEPENDANT QUE LES " FORMATIONS " VISEES A L'ARTICLE 1ER DE CETTE CONVENTION

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HFS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 11 janvier 2025 à 11H28 Nous, Suzanne BELLOC, Juge du tribunal

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEV ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 11 janvier 2025 à 11 Heures 29, Nous, Suzanne BELLOC, Juge

L'ARTICLE 845 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE POUR ANNULER LE CONGE DELIVRE PAR DUPLAQUET BAILLEUR, A KEYMEULEN FERMIER, EN VUE DE LA REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE AU BENEFICE DE SA FILLE MAJEURE, SUZANNE

Suzanne, Partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 18 février 2000, qui, après relaxe définitive de Gérard Y... des chefs d'escroquerie et faux, l'a déboutée de ses

Jean-Claude Stuffel, mandataire agissant au nom et pour le compte de M. et Mme Frédéric E..., Mme Suzanne Y..., née Z..., Mme Marthe X..., née A..., Mme Suzanne F..., née J..., Mme K..., née Heinrich et

répertoire général : 1 B 11/01228 Décision déférée à la Cour : 20 Janvier 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 67270 SCHWINDRATZHEIM Madame Suzanne

Bernard Z..., Mme Suzanne Z..., M. Pierre Z..., M. Maurice Z..., Mme Colette Z..., M. Marc Z..., M. Jean-Pierre X..., M. Charles A..., Mme Juliette A..., M.

MIREMONT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MIREMONT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, à la demande de Mme Suzanne

SUZANNE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE SIEGEANT A CAYENNE, EN DATE DU 2 FEVRIER 1983, QUI, POUR PRATIQUE DE PRIX ILLICITES, L'A CONDAMNEE A 30 000 FRANCS D'AMENDE ; VU LE MEMOIRE

Omar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 15 octobre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Suzanne Y... du chef de blessures involontaires, n'a pas

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Agnès SUZAN

D B, cadastré AP n° 693 sis 27 les Jardins de l'Olympe, 35 avenue Camille Suzanne à Saint-Raphaël. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Attendu que Henri et Fernande X..., mariés sous un régime de communauté, sont décédés respectivement les 15 juillet 1973 et 7 novembre 1989, en laissant pour leur succéder leurs deux filles, Andrée et Suzanne