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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2500547_20250218
18 février 2025
Tabani La République mande et ordonne à l'Office français de l'immigration et de l'intégration en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2303281_20230222
22 février 2023
D ; - Les observations orales de Me Khaled-Tamani, avocat commis d'office représentant M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2424396_20241119
19 novembre 2024
Tabani La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
DTA_2504967_20250402
2 avril 2025
TABANI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604381_20260422
22 avril 2026
B..., représentée par Me Khaled Tamani, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2606260_20260305
5 mars 2026
D..., - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d’office, représentant M.
DTA_2213075_20220721
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Khaled Tamani
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f89
7 mars 2002
que la règle de solution du conflit de lois renvoie à la loi personnelle de l'adopté en matière de consentement; Attendu que l'art. 46 du C. de la famille algérien de 1984 dispose : "l'adoption (tabbani
soc
613720d6cd580146773eed1c
9 mars 1989
Guy, demeurant avenue des Ilaires, Les Tamaris, Le Lavandou (Var), 13°) Madame H... Paule, demeurant ... (Var), 14°) Madame I... Jeanine, demeurant ... (Var), 15°) Madame L...
5ème chambre
DTA_2110295_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2022, présenté par le cabinet Talaris Avocats, agissant par Me Loew, la communauté de communes du pays de l'Ourcq, représentée par son président en exercice
1ère chambre
DTA_2115484_20250214
14 février 2025
Lotus 1, Lotus 2, Lotus 3, Panda 1, Panda 2, Panda 3, Panda 4, Panda 5, Panda 6, Panda 7, Panda 8, Panda 9, Panda 10, Perle 1, Perle 2, Perle 3, Perle 4, Ramses, Salitis, Satis, Seda, Seth, Siamon, Tafari
Magistrat statuant seul
DTA_2200166_20230123
23 janvier 2023
domaine public maritime, en raison de l'imprécision du constat d'occupation établi par les services de l'Etat, alors que les parcelles cadastrées OC n° 2400 et n° 712, à proximité desquelles pousse un tamaris
DTA_2321673_20230925
25 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme C B assistée d'un interprète en somali, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant
DTA_2321675_20230925
Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme B C assistée d'un interprète en somali, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant
DTA_2406733_20240327
27 mars 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2406736_20240327
DTA_2406737_20240327
DTA_2406738_20240327
DTA_2432624_20250218
DTA_2411589_20241119
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