Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Delagne, substituant Me Béguin, représentant la requérante.

Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de M.

Terras, rapporteur ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet du Finistère défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le rapporteur, Signé F.

: 1°) de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 2 618 000 F CFP au titre des conséquences dommageables de l'emprise irrégulière de la Polynésie française sur sa parcelle sise à Teva

sociale n'étaient pas applicables, la cour d'appel a violé ce dernier texte par refus d'application ; Mais attendu qu'ayant constaté d'une part que les états justificatifs des allégements Fillon et Tepa

do prebivanja predniku, državljanu tretje države, ki vzdržuje mladoletnega otroka - Vpliv pravice do prebivanja mladoletnega otroka na zahteve, ki jih mora z vidika delovnega prava izpolniti prednik tega

Douai, 28 mars 2013), qu'en 2009, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble où Mme Y... exploitait un débit de boissons ; qu'à la demande de la société MMA, assureur de Mme Y..., le cabinet d'expertises Texa

B...A...et la société Terra Fecundis ETT ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné la

X... a déclaré le sinistre dans les formes et délais prévus au contrat et que l'incendie est d'origine accidentelle ; - selon le rapport d'expertise Texa produit, et non contesté par l'assuré, le bâtiment

faute d'avenant accepté et signé par le salarié à l'occasion de la mise en conformité proposée par le conseil de surveillance en 2008 de la clause contractuelle prévue au contrat d'origine à la loi TEPA

du code de la sécurité sociale, relatif aux modalités de calcul de l'allégement des cotisations patronales sur les bas salaires, avait pour objectif de corriger les effets négatifs de la loi dite « Tepa

En parallèle de la réalisation d’expertises médicales, les parties ont, d’un commun accord, confié au cabinet TEXA la mission de réaliser une expertise comptable.

salarié ne faisaient pas apparaître la réalisation d'heures supplémentaires et que cette présentation avait nui à ce dernier en ne lui permettant pas de bénéficier des exonérations prévues par la loi TEPA

[Localité 2] Affaire : SASU LES VINS SKALLI agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège c) [X] [E], SAS SOCIETE AGRICOLE DE TERRA

: 2025/957 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Sas LAL HOTEL59 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.