ordre ; qu'en fait, douze lettres de change ont été émises par le "Cabinet Cefso-Gilles" sur la société Sepma, au profit de la société Le Begou, laquelle en a endossé onze à l'ordre de la société Textra

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, demande au juge des référés d’étendre l’expertise préventive à la société Charier GC en sa qualité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, l’établissement public de santé mentale de la Vendée Georges Mazurelle, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février et 28 juin 2021, la commune de C, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marc Y..., demeurant à Pellouailles les Vignes (Maine-et-Loire), ..., lotissement du Tertre,

Philippe X..., demeurant ... à Belley-Saint-Parres-aux-Tertres (Aube), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean-Luc Y..., demeurant ... du Tertre, 44130 Bouvron, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Tertio, on soulignait entre autres arguments que A... compte faire venir un grand cuisinier. Il fallait bien une justification.

au lieu d'un mois et les fonctions qui étaient initialement fixées tant dans le contrat de travail que dans la lettre de mission :- " 1) participation et coordination du groupe d'entraide mutuelle TEJIRA

Ali X..., demeurant N° 1676 Hay El Massira II à Temara (Maroc) ; M.

S'agissant du dossier de lotissement de Saint-Martin du Tertre avec la société Immobilière promotion, vous avez fixé avec les parties (soit 4 acquéreurs différents concernés) les rendez-vous de vente sans

Rémunération mensuelle brute : 1.200,00 euros + commissions; - Société Tertre : postes d'approvisionneur encastrable et d'approvisionneur petit électroménager à Rennes.

Par une intervention enregistrée le 27 février 2023 et complétée par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, la commune de Doix-les-Fontaines, représentée par Me Tertrais, demande que le tribunal rejette

mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 9 février 2026 à 11h42, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le centre hospitalier Jean Pagès de Luynes représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août et le 1er septembre 2022, la commune de Saint-Gervais, représentée par Me Tertrais, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 août et les 16 et 18 septembre 2025, la société Sofuldec, représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés statuant