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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2202000_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Un tel motif est erroné dès lors que l'appréciation de la présence habituelle et continue d'un étranger sur le territoire national n'est pas conditionnée par sa régularité.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202045_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En second lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le préfet de la Seine-Saint-Denis a relevé que la requérante a fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 28 février 2012 notifiée le
Source officielle4e Chambre A
60338b09e7c07d3e234520d5
26 mai 2017
26 mai 2017
Rôle N° 15/15782 [I] [U] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] SCI L'ABRI COTIER Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre commerciale
67875247fc8e837eda8a6162
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.
Source officielleChambre 4-7
5fdbe4ca85ca4805637c9ad6
18 janvier 2019
18 janvier 2019
C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2ff
19 juin 2008
19 juin 2008
THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme TEHEIURA et Mme PINET-URIOT, conseillères, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01507_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société Chatou-Mermoz 10, représentée par Me Thiébaut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005328_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Aux termes de l'article 354 du même recueil : " Si un enclos contient différentes natures de biens, telles que bois, prés, terres labourables, jardins, vignes, étangs, etc., chaque nature de biens est
Source officielleChambre 3-4
680b1f954d571f8833669228
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de leurs dernières conclusions déposées et signifiées le 18 janvier 2022, M. [G] [A], Mme [L] [A] et Mme [Z] [V] demandent à la cour de: - recevoir M.
Source officielle6e Chambre C
616258fba2370d151415ac40
19 novembre 2013
19 novembre 2013
/ [X] [K] Grosse délivrée le : à : Me Cédric CABANES, avocat postulant et plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle1re chambre civile
64c9f218be9373d969ac44b0
1 août 2023
1 août 2023
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 15] Assistés de Me Thierry CHIRON, substitué à l'audience par Me Thibaut
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601429_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par suite, un tel moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté ne peut qu’être écarté.
Source officielleChambre des référés
6a0f6d5bcdc6046d477dbea1
21 mai 2026
21 mai 2026
HUERTAS Me Hervé ZUELGARAY Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd8589c
29 septembre 2001
29 septembre 2001
21 février 1996, par le Conseil des Prud'hommes de NANCY ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE PARTIES EN CAUSE Monsieur L TT Y... 23 rue du Fourneau 55290 MORLEY COMPARANT, concluant et plaidant par Maître Bernard THIBAUT
Source officielle11e chambre
62873393c1d4e9057d6130a1
19 mai 2022
19 mai 2022
Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : F 19/00690 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie OBADIA Me Thibaut
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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18 novembre 2011
18 novembre 2011
SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [S] [G] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre MASANOVIC de la SCP D AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN,THIEBAULT
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206197_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article 25 du même règlement : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407440_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
F, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'il développe, - et les observations de Me Thebault, représentant M. D, qui développe ses écritures.
Source officielleChambre 01
65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f
5 février 2024
5 février 2024
Au terme de leurs conclusions récapitulatives, notifiées par voie électronique le 16 janvier 2023, M. [C] [O], Mme [M] [B] et M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9f3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Puis, par deux avenants, tous deux en date du 1er mai 2017, le bail commercial a de nouveau été renouvelé pour une durée de neuf années portant cette fois au 30 avril 2026 le terme du bail: - le premier
Source officiellePage 44 sur 157