Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT ATS-INFRA Nord-Ouest de la société Sogeti France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE BASSILLAC, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Stéphane Bouchard, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société Mercedes-Benz Paris la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Naval Group la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thouvenin

cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la Polynésie française et de la société Socimat le versement à la SCP Thouvenin

Thouvenin, O. Coudray et M.

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune d'Evreux ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Evreux la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin

Nîmes ; Condamne la société ACN communications France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société ACN communications France à payer à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

la société Msabu converting aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Msabu converting à payer à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

J B C, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Thouvenin

°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs demandes présentées devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Thouvenin

de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [L], de la SCP Ghestin, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du GAEC du Ruisseau, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.