requête n o 7263/03 présentée par Refik BAYAV contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 4 mai 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Application no. 13919/08 by Maher Muhilddin Gazel Al SHAMSI against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 22   June 2010 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

07 présentée par Nigar et Buse DURMUŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 novembre 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

5802/04 présentée par Hüseyin ASLAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 15 décembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Tulkens, présidente,   MM.   A.B. Baka,     R. Türmen,     M. Ugrekhelidze,     V. Zagrebelsky,   M me   D. Jočienė,   M.   D.

Georges X..., demeurant ..., 3°) Mme Annick X..., demeurant ..., Tullins, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de

Ghislain Z..., demeurant Quartier de "Nine" n 1, 33125 Le Tuzan, 4 / de M. A...

Turan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de M.

Türkiye 05/03/2019 Servet BALKAN 15/11/1990 Mehmet Fatih İÇER Former judge HSYK decision 11. 17330/19 Turan v.

for compiling an offence report 4,000     70352/17 07/09/2017 Andrey Aleksandrovich KISELEV 1987 Terekhov Konstantin Ilyich Moscow Anticorruption rally   Tula   26/03/2017 Article

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre ainsi composée   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien), Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens

), Loukis Loucaides (Cypriote), Nicolas Bratza (Britannique), Hanne Sophie Greve (Norvégienne), Kristaq Traja (Albanais), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), juges , Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens

  Le lundi 10 mars, à partir de 9 heures, les enfants seront reçus à la Cour, où ils présenteront les résultats de leurs travaux à M me Françoise Tulkens, présidente d’une section de la Cour, et à

SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau des ARDENNES, avocat plaidant APPELANTE Monsieur [N] [R], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (Ardennes), Représentant : Me Emmanuelle TULPIN

Tulkens,   M.   K. Jungwiert,   M me   H.S. Greve,   M.   M. Ugrekhelidze, juges , et de   M me   S.

Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President ,   András Baka,   Riza Türmen,   Mindia Ugrekhelidze,

s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 11 septembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 37416/06 Turan

Ali Sezer, représenté par Me Mustafa Kemal Turan, avocat à Izmir.

Jean-Pierre Z..., domicilié Champ de la Dame à Vourey, Tullins (Isère), en cassation d'un arrêt rendu, le 14 mai 1986, par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de l'ETAT FRANCAIS, agent