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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux 1ère
681294b8d554c55098ec9fc9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présence de la véranda n'est pas la cause première du développement de l'humidité dans la maison.
Source officiellecomm
6137236bcd580146774097ee
15 février 2000
15 février 2000
trois branches : Attendu que la société Hôtel de Bordeaux reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 17 septembre 1996) de l'avoir condamnée à payer à la société Fermoba Sud-Ouest le prix d'une véranda
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af663bb6c6260008b52fa1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y fait mention de : un débordement du lanterneau sur la droite du caisson de la véranda ; une fissure au niveau du chéneau de la véranda ; une coulure sur le mur enduit au niveau de la partie
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445628bcff606d9c53e11
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par ailleurs, concernant la véranda, sa surface exacte est incertaine, ainsi que les travaux préparatoires réalisés au sol avant son installation.
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. ************* Le 26 décembre 2014, Mme [Y] [C] a accepté un devis établi par la SARL Courvoisier Stores et Fermetures (la société Courvoisier) pour la fourniture et la pose d'une véranda,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305812_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent une véranda
Source officielleRéférés civils
65b2b32afd6229a4e58a3a5e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les maîtres d'ouvrage ont dénoncé la survenance d'infiltrations d'eau dans la véranda.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301968_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard, par la démolition des installations édifiées, constituées d'un bâtiment de petite taille et d'un bâtiment de type véranda
Source officielle7éme chambre
DTA_2204812_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Andréa Favain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de Rambouillet lui a délivré un permis de construire portant sur la construction d'une véranda
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcc
18 décembre 2003
18 décembre 2003
arrêt du 7 février 1997, la Cour d'appel d'Angers, infirmant le jugement du Tribunal de grande instance de Quimper rendu le 26 mai 1992 a notamment ordonné la démolition par Monsieur LE Z... de la véranda
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd14
10 décembre 1997
10 décembre 1997
défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willem D... coupable de l'infraction poursuivie, tant en ce qu'elle concerne la construction de la véranda
Source officielle1ère Chambre
69ced0b0cdc6046d47e7b04a
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant de la véranda, l’expert a relevé des coulées d’eau au droit du closoir angle mur et façade toit vérandas (joint défectueux), une absence de permis de travaux lors de sa constitution (pas déclarée
Source officielle3e chambre
61625104929f6bffa995b3cf
15 mai 2014
15 mai 2014
Arguant de ce que cette superficie intégrait à tort celle de la véranda qui constituait une partie commune à usage privatif, et que la surface privative réelle était en réalité inférieure de plus de 1/
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876be
6 juin 2005
6 juin 2005
partie haute du plafond, sous le solin, d'anciennes coulures, ce qui confirme la réalité des infiltrations ; Que, selon les constatations et conclusions de l'expert, le manque d'étanchéité de la véranda
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88058
23 mars 2006
23 mars 2006
Par acte du 6 janvier 2003, les époux Y... avaient fait assigner les époux X... devant le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES pour que soit ordonnée la démolition du mur et de la véranda construits
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203129_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A ont acquis le 19 avril 2021 un appartement bénéficiant d'une terrasse comportant une véranda.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e0
28 avril 2010
28 avril 2010
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 08 Février 2010 * * * * Suivant devis accepté le 4 juin 2004, les époux [C] ont confié à la sarl TECHNIPLAST la réalisation d'une véranda dans leur immeuble d'habitation
Source officielle1ère Chambre
69675aa2cdc6046d473cc47c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le mur contre lequel s'appuie la véranda est recouvert d'un enduit ancien dont la surface est irrégulière.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418540_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que les vues de la façade sur jardin du projet autorisé par le permis de construire, joints au dossier de demande, ne figurent ni les fenêtres de sa maison ni le puit de lumière de sa véranda
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02692_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 par lequel le maire de La Seyne-sur-Mer s'est opposé à sa déclaration préalable pour la modification de l'aspect extérieur et la construction d'une véranda
Source officiellePage 44 sur 143