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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515061_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Vi Van, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310727_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A a demandé l'annulation de la décision contestée de la préfète du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517588_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de munir M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509151_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B, - et les observations de Me El Assaad (Actis Avocats), représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes moyens. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512545_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600436_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par suite, l’exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-de-Marne doit être écartée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603280_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303934_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C A a été placé " en fuite " par le préfet du Val-d'Oise, faute pour lui de s'être présenté aux convocations de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301465_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La requête a été communiquée à la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605946_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515543_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300285_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

condition d'urgence est remplie ; - plusieurs moyens sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300286_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

condition d'urgence est remplie ; - plusieurs moyens sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213278_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A à la date du 11 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise a implicitement décidé de ne pas abroger cette décision. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307534_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Le 16 décembre 2022, il en a sollicité son renouvellement auprès des services de la préfecture du Val-d'Oise.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Y..., tant à l'époque du meurtre de Valérie Z...qu'à celui de Charlène L..., ne constitue pas un élément susceptible de faire naître un doute sur la culpabilité de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Z..., tant à l'époque du meurtre de Valérie E... qu'à celui de Charlène I..., ne constitue pas un élément susceptible de faire naître un doute sur la culpabilité de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510923_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête Il fait valoir que : - l'urgence à statuer n'est pas établie ; - le doute quant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311769_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la Fédération du Parti socialiste du Val-d'Oise, représentée par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant par application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404206_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme B C A, représentée par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

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