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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201893_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
L'expertise de Saretec indique qu'il " n'y a aucun élément qui permet de faire un lien entre les ouvrages dont la gestion a été confiée à Véolia " et les désordres en cause.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bf03
7 avril 2025
7 avril 2025
[B] a de nouveau été désigné pour procéder à une expertise judiciaire, dont les opérations ont été rendues opposables le 23 avril 2021 à la société Veolia Ile-de-France – ci-après désignée la société Veolia
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c4489b
27 octobre 1981
27 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UN GROUPE D'UNE DIZAINE D'HOMMES MASQUES ET ARMES A INVESTI LE DOMAINE DE TERRA VECCHIA APPARTENANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SKALLY, SITUE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203191_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, l'association "Faisons la fête", représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469246.20230227
27 février 2023
27 février 2023
O R D O N N E : ------------ Article 1er : Les pourvois de la commune d'Aimargues et de la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux ne sont pas admis.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469258.20230227
27 février 2023
27 février 2023
O R D O N N E : ------------ Article 1er : Les pourvois de la commune d'Aimargues et de la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux ne sont pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401841_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
- compagnie générale des eaux (VEOLIA).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1905510_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La requête a été communiquée à la société Véolia qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500930.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : La société Véolia Eau-Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire n° 4633 du 12 juillet 2019, d'un montant de
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500931.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : La société Véolia Eau-Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire n° 4634 du 12 juillet 2019, d'un montant de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
13 avril 2016
né le 06 Juillet 1951 à Porto-Vecchio (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 08 février 2016, devant la Cour composée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503910_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La Société d’aménagement urbain et rural (SAUR) et la société Véolia ont notamment soumissionné.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fe
9 avril 2014
9 avril 2014
Thierry Y...sans avocat : - ordonné la vente par adjudication judiciaire à l'audience du 26 septembre 2013 du terrain et de la construction édifiée sis sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035317243
28 juillet 2017
28 juillet 2017
construire du 23 mars 2010 et délivré à la SNC MSO Figari un permis de construire une centrale de production d'électricité photovoltaïque au sol sur des terrains situés aux lieux-dits Campo et Sual-Vecchio
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008207464
3 novembre 2003
3 novembre 2003
référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de la décision du directeur des douanes et des droits indirects en date du 14 octobre 2003 refusant de prononcer sa mutation à la recette de Porto Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f070
25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 02 Juin 1952 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f47
24 février 2016
24 février 2016
Jean-Pierre X... ... ... 20358 PORTO VECCHIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee9801f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société Veolia Eau ' Compagnie Générale des Eaux (ci-après désignée la société Veolia Eau) a pour activité la production et la distribution de l'eau potable ainsi que la collecte et l'assainissement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00627
23 mars 2011
23 mars 2011
l'article 615, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'indivisibilité, le pourvoi n'est recevable que si toutes les parties sont appelées à l'instance ; Attendu que le syndicat Véolia
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221872
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Italy 23/12/2021 Marisa VIALE 1961 Rovigo Rovigo District Court, R.G. 752/03, 12/10/2005 9. 2299/22 Dalla Vecchia v.
Source officiellePage 44 sur 187