Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2008.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

CETTE DECISION, ONT PRETENDU DANS LEURS CONCLUSIONS QUE L'EXPERT, EN ETABLISSANT LE COMPTE ENTRE LES PARTIES, N'AURAIT PAS TENU COMPTE D'UNE DIFFERENCE DE 1 000 FRANCS AU TITRE DE SALAIRES, DU PRIX DE VIGNETTES

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative pour une durée de 15 jours, de son établissement à l'enseigne " La Violette

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Violette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

C A, représenté par Me Violette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Il soutient que la vignette du visa sollicité a été délivrée. II. Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, sous le n° 2400484, M.

Il fait valoir que, par note diplomatique du 31 mai 2024, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Dakar de délivrer le visa sollicité et qu'une copie de la vignette du visa sera transmise

prochaine pour venir le récupérer, des " vérifications sécuritaires " devant être préalablement effectuées, demandent que l'affaire soit appelée à une audience afin que le ministre produise la copie de la vignette

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 22 juin 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2202989 de l'école nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), représentée par Me Vignot, prescrit

Requête No 18254/91                               Edoardo Vignola

(un collector correspond à 20 vignettes données chacune pour 20 euros d'achat et permet d'avoir une peluche gratuite d'une valeur de 12 euros) pour passer en caisse sans payer les peluches.

réglementaire Crit'Air sous peine de contravention ; elle s'est exécutée et a acheté ladite vignette en passant par le lien notifié dans l'alerte ; aucune négligence ne peut être retenue contre elle dans

NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Violette Antoine Y... épouse X... ... 97110 POINTE-A-¯ PITRE Représentée par Me Charles J.

402 368 732 00010 112, avenue du Général Leclerc 92340 BOURG LA REINE représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Christian VIGNET

LA VIOLETTE Financement) pour différents marchés de travaux. La S.A.

Par suite, les requérants sont fondés à soutenir que le projet immobilier méconnaît les dispositions du règlement de la zone violette du plan de prévention des risques d'inondation relatives à la nature

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Vignola, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé

(CHRISTIAN), ES QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE EXPLOITATION DES PROCEDES ELECTRO-VIBRATOIRES MARCEL VIOLET, CONTRE UN JUGEMENT DU 13 MAI 1965 DU TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS QUI L'A

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel a relevé que trois séances de rayons ultra-violets