AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-François AE..., 126 / de M. Francis AF..., 127 / de Mme Marie-Antoinette AF..., 128 / de Mme Yvonne AF..., 129 / de Mme Jeannine AG..., 130 / de Mme Monique AH..., 131 / de M.

pouvoir juridictionnel pour trancher une contestation relative à une créance déclarée, devait surseoir à statuer sur l'admission de la créance après avoir invité les parties à saisir le juge compétent, a violé

Jean-Pierre Z..., 12°/ de Mme Marie-Françoise XW..., épouse Z..., 13°/ de M. Claude, René YB..., 14°/ de Mme Marie Claude YB..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution de retraite et de prévoyance Rhône Progil (IRP-RP), dont le siège

Francis X..., à M. Jean J..., à I... Véronique Le FUR, à Mme Laurence G..., à M. Jean-Louis E..., à M. André C..., à Mme Alice G..., à Mme Joëlle B..., à M. Pierre Y..., à Mme Nicole L..., à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Franck X... et Françoise Y..., mariés sous le régime conventionnel de la communauté réduite

Jean-François Y..., domicilié [...]                       , 2°/ à M.

Jean QUINTY, demeurant 92, rue Anatole-France à Clermont-Ferrand (63000) ; - n° 91 060, présentés pour M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro

CHAUVIN, président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° X 15-26.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

(YVON, CLEMENT), MANUTENTIONNAIRE, MEMBRE ET SECRETAIRE ADJOINT DU COMITE D'ETABLISSEMENT, ... ; 7° DAME D... (MONIQUE, ANNE-MARIE), EMPLOYEE SYNDICALE, ... ; 8° E...

  EN DROIT           La requérante allègue la violation des articles 5 par. 5 et 8 (art. 5-5, 8) de la Convention.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° W 16-17.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Yvon D..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Marie E..., demeurant ..., 8 / de M. Alain G..., demeurant ..., 9 / de M. Christian H..., demeurant ..., 10 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) Vincent Y..., dont le siège est Les Salles-de-Castillon

infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Horiba France SAS à payer à M.