Codes de loi français

Article Annexe I

Objet du contrôle : - étanchéité des sols (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures, etc.) ; - les aires et locaux peuvent recueillir les eaux et matières répandues (présence de seuil par exemple) (le non-respect de ce point relève

Article Annexe I

Objet du contrôle : - étanchéité des sols (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures, etc.)

LEGIARTI000051239852

-Réalisation de x (nombre) faire-part -Compositions florales -Plaques et articles funéraires -Location de matériel de réfrigération (en cas de conservation du corps à domicile) -Soins de conservation (actes de thanatopraxie) (si absence de transport international

Article 151-1.08

L'inspecteur informe immédiatement, par écrit et en incluant le rapport d'inspection, l'administration de l'Etat du pavillon ou, lorsque cela n'est pas possible, le consul ou, en son absence, le plus proche représentant diplomatique de cet Etat.

Article Annexe III

permanente. 1.2.8 Défibrillateur automatique implantable Avis spécialisé obligatoire. 1.2.9 Défibrillateur externe portable (gilet) Incompatibilité. 1.2.10 Dysfonction sinusale et bloc auriculo-ventriculaire Compatibilité selon avis spécialisé, et absence

LEGIARTI000041943116

acier 3.02.03 Stabilité en correspondance avec l'usage du bateau 3.03.01.a Position de la cloison d'abordage 30/12/2049 Oui (cloison transversales étanches à l'eau) 3.03.01.b Existence de la cloison de coqueron (distance) 30/12/2049 3.03.2 Absence

Article ANNEXE

les mots : " production de chaleur ", " production d'eau chaude sanitaire " et " régulation " ; Après les mots : " nature du combustible ", il est ajouté un alinéa : " Dispositif de suivi des consommations " ; Au dernier alinéa, après le mot : " Précautions

Article 223 a-II-2/08

Elle doit être du type à tuyaux pleins, quoique des sections exposées de dimensions restreintes puissent être du type à tuyaux vides lorsque cette précaution est jugée nécessaire.

Article 229-II-1.10

Les précautions nécessaires doivent être prises au remontage pour rétablir la parfaite étanchéité du joint.

Article ANNEXE

problème simple de gestion (les langages autorisés sont, au choix du candidat : Fortran, Cobol ou PL 1) ; -sur la rédaction de l'ordinogramme, les tests, le dossier documentaire, la protection des données, plus généralement sur l'exploitation et les précautions

LEGIARTI000026909680

Gestion des congés et absences Demande de congé maternité ou adoption 2 ans D Décision de congé maternité ou d'adoption 2 ans A Demande de congé paternité ou d'adoption 2 ans D Décision de congé paternité ou d'adoption 2

Article ANNEXE

Niveau I : déficience légère, 0 à 15 % : Crise avec chute et/ou perte de connaissance rare (de une à onze par an) ou absences mensuelles sans retentissement scolaire et professionnel.

LEGIARTI000047771813

130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.10 Homologation des blessures de guerre 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8 Gestion des congés et absences

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Niveau I : déficience légère, 0 à 15 p. 100 : crise avec chute et/ ou perte de connaissance rare (de une à onze par an) ou absences mensuelles sans retentissement scolaire et professionnel.

Article Annexe I

Informations relatives au redevable enregistré - SIRET, ou - identifiant EORI, ou - numéro de TVA intracommunautaire, ou absence de numéro d'identification (9)

Article Annexe 2

pratiques de vigilances, les guides et modèles élaborés par l'ANSM, quand ils existent ; Rôle du coordonnateur [paragraphe à mentionner pour les CRH-ST et les CRMRV] -veille à la continuité de son activité et organise son remplacement pendant ses absences

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

d'immatriculation, circulation sans plaque d'immatriculation, mise en circulation d'un véhicule muni de plaques inexactes, usurpation de plaques, modification du dispositif de limitation de vitesse par construction des véhicules de transports routiers, absence

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à Saint-Barthélemy : 1° A l'article R. 2111-9 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 5° les mots : " les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation, ou, en leur absence

Article Annexe

ingrédients et additifs Sel, eau, saumure, sucres De la liste ci-jointe, sont exclus : salage Sel sec (cf recommandation n°3) : traitement en salaison au sel sec (absence de saumure) Barattage / malaxage étuvage fumage (facultatif

Article Annexe

Les précautions utiles (ventilation, contrôle de l'absence de gaz toxiques ou inflammables, équipement du personnel qualifié pour ces contrôles, vêtements spéciaux, masques...) seront mises en œuvre.