le 10 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Flore MARIGNYMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées

FAIT A PARIS, le 10 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Minas MAKRISMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : [Adresse 18] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 17] Sont acceptées

ensemble des engagements et concessions réalisés au nombre desquelles l’engagement de la SCI OBERKAMPF INVEST à payer la somme de 8907,12 euros au titre des charges et frais dus au 4 décembre 2025, l’acceptation

Les époux Y...concluent en réplique au débouté de Mme X... en faisant valoir qu'elle ne justifie pas de l'insuffisance de ressources dont elle se prévaut alors qu'elle avait accepté le principe d'un paiement

A PASSE AVEC LA SOCIETE PANORAMA FILMS ET LA SOCIETE LE FILM D'ART QUATRE CONVENTIONS RELATIVES AU FILM " LA BELLE AMERICAINE " QU'AUX TERMES DE LA PREMIERE DE CES CONVENTIONS A LAQUELLE PIERRE Z...

moyen : Attendu que l'employeur fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité au titre des congés payés pour la période 1995, 1996, alors, selon le moyen, que l'acceptation

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

d'opposer au porteur de la lettre de change, sauf vice apparent du titre, l'exception tirée du paiement de la dette ; que ne constitue donc pas une faute le fait, pour le tiré accepteur qui a réglé au

faits aux sous-traitants ; que ces constatations caractérisent l'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement par le maître de l'ouvrage, si bien que la cour d'appel a violé les

décision de motifs en violation des textes susvisés ; "4 ) alors qu'Albert X... faisait valoir qu'il était créancier de Jack Y... en raison de la vente de diamants en 1994 et 1995 et qu'il avait accepté

lors qu'un accord est intervenu entre les époux sur le versement par le mari d'une prestation compensatoire de 250 000 € ainsi que cela résulte de la requête conjointe en divorce sur procès verbal d'acceptation

comptes entre les parties l'employeur avait qualifié les sommes litigieuses de "primes de 14e mois" au titre des années 1992-1993, 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996 dont le salarié avait simplement accepté

Le 5 Avril 2024, par mail, la société PREMIUM PROMOTION IDF propose un paiement par échéances mensuelles de 1 300 € du 15 mai 2024 au 15 octobre 2024. La société ROC SOL accepte la proposition.

tireur pour le montant du titre ; en effet, aux termes de l'article L 511-10 du code de commerce, l'endosseur (l'EURL MGC qui a remis la lettre à l'escompte) est, sauf convention contraire, garant de l'acceptation

Le bail a été consenti et accepté moyennant le paiement d'un loyer trimestriel en principal de 396 euros (article 1.7) outre les charges pour un montant de 132 euros ( article 1.10), soit un montant total

A l'issue de cette procédure, le maître d'ouvrage procède au paiement direct du sous-traitant régulièrement agréé si le titulaire du marché a donné son accord ou s'il est réputé avoir accepté la demande

en cas de défaut de réponse dans le délai de trente jours ne peut porter que sur une acceptation de délais de paiement et, en outre, la TVA ne peut faire l'objet de remise en vertu des textes susvisés

avait été fixée à 304, 90 ä par mois; que Julien est revenu vivre chez elle en juin 2001, mais que son père a refusé de verser une pension alimentaire pour lui; qu'elle a dû engager une procédure de paiement

Dans ces conditions, la preuve du contrat n’est pas rapportée, étant précisé qu’elle ne saurait se déduire du courrier dans lequel Mme [T] [C] [F] accepte seulement un paiement en plusieurs fois, qui bien

La S.C.I LES QUATRE ARBRES, appelante, soutient principalement à l'appui de ses prétentions qu'en raison des impératifs budgétaires auxquels elle était tenue, Madame X... avait accepté de subordonner le