Mme B, alors maitre auxiliaire contractuel, a été victime en 1979 d'un accident de trajet entre son domicile et le lycée d'enseignement professionnel de Ducos, où elle était affectée.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service () ".

médical non fautif ou d'un " accident iatrogène non fautif ".

de la voie publique survenu sur un trajet domicile-travail le 16 octobre 2001.

LA GARDE DE LA BICYCLETTE, TOUT EN CONSTATANT QU'IL NE LA LUI AVAIT PRETEE QUE POUR UN TEMPS LIMITE, UN BUT PRECIS, ET UN TRAJET DETERMINE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE MUNIER AVAIT PRETE LE

Il soutient que : - l’accident qu’il a subi le 3 mai 2007 est un accident de trajet imputable au service en ce qu’il est survenu sur le trajet entre le lieu de son travail et son domicile et qu’il n’a

du travail tout accident survenu au salarié pendant le trajet d'aller et retour entre son domicile et son lieu de travail; qu'en l'espèce, il était constant que l'accident mortel dont a été victime

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

[H] à savoir son trajet en voiture de [Localité 3] à [Localité 2] pour pouvoir prendre son travail à 20 heures et le terrain accidenté sur lequel il devait travaillait sans talkie-walkie ce qui l’obligeait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, d'une part, que la cour d'appel (Poitiers, 26 avril 2005) a, écartant

de l'accident du travail, au demeurant non démontré.

A ETE VICTIME, LE 18 AOUT 1970, D'UN ACCIDENT DE TRAJET ; QUE SES BLESSURES AYANT ETE CONSOLIDEES, LE 19 FEVRIER 1971, UNE RENTE DE 17 % LUI FUT ALLOUEE, NOTAMMENT POUR CEPHALEES ET ETOURDISSEMENTS POST-TRAUMATIQUES

obligations, que la rupture découlait d'une démission et débouter la salarié de ses demandes, l'arrêt retient que le contrat de travail prévoyait 17,33 heures supplémentaires venant compenser les heures de trajet

Est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et pendant la

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAJET QUI LUI A OCCASIONNE DIVERSES LESIONS POUR LESQUELLES LA GUERISON A ETE ACQUISE LE 16 FEVRIER 1974 ; QU'EN 1975, IL A SOUFFERT DE MALAISES CONSIDERES COMME RECHUTE

DU RETOUR DE SON LIEU DE TRAVAIL A SON DOMICILE ; QUE CET ACCIDENT A ETE DECLARE PAR L'EMPLOYEUR COMME ACCIDENT DU TRAVAIL AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALGER ET QUE L'ENQUETE PREVUE PAR LA LOI

DU TRAVAIL SURVENU EN COURS DE TRAJET, IRRECEVABLE EN SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT POURSUIVI POUR LA CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES, POUR LE MOTIF QUE LE PREVENU

de trajet, le 8 juillet 2019, sur le quai d'une gare.