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23 319 résultats pour « aide soignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2100665_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - l'arrêté du 22 octobre 2005 du ministre de la santé et des solidarités relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

Source officielle

Page 44 sur 1166

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CC

soc

613723c9cd5801467740e1df

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Celle-ci peut se faire aider par une aide-soignante à qui elle confie certains travaux de sa compétence.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101593_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme B, née le 2 novembre 1959, a été recrutée en qualité d'aide-soignante au sein du CHRU de Nancy le 2 avril 2013.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d796cbb391a608a1885

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- sur la reclassification du poste en aide soignant à compter de décembre 2013 : Mme [S] [Y] soutient qu'elle a exercé des fonctions d'aide soignante, après validation des acquis de l'expérience qu'en

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02440_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il soutient que : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : - la limite d'âge d'un aide-soignant né entre le 1er juillet et le 31 décembre 1956 est de soixante ans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514380_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

contestée la prive de la possibilité de bénéficier d’une interruption d’études et d’exercer la fonction d’aide-soignante et la place dans une situation de précarité matérielle ; - la décision est insuffisamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02654

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de procéder à deux aides soignantes aux toilettes des résidents ; que le licenciement pour inaptitude de Mme Y... est donc régulièrement intervenu et il y a lieu d'infirmer le jugement entrepris ; ALORS

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416513_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

étudiante, le préfet du Val-d’Oise a considéré qu’elle « n’est pas en mesure de produire un certificat de scolarité pour l’année en cours », qu’« en effet l’attestation de formation au diplôme d’Etat d’aide-soignante

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008000261

Admin. suprême

24 mars 1999

24 mars 1999

Stéphane X..., aide-soignant, demeurant La Chaussée, à La Chapelle en Juger (50570) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836940

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

d'annuler le jugement du 12 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre deux décisions du président de la commission administrative paritaire des aides-soignants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603216_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il soutient que : Sur la condition d’urgence : - il est empêché de poursuivre sa formation d’aide-soignant, ce qui compromet la validation de son diplôme et son insertion professionnelle ; Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10350

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

; pour autant, elle n'était pas titulaire du diplôme d'aide-soignante qu'elle a obtenu le 4 octobre 2007, soit pendant le premier arrêt maladie ; à l'issue de cet arrêt, l'employeur a dû reclasser la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201394

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

médical du 11 septembre 2006, a sollicité la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie du fait d'un lien possible entre celle-ci et une vaccination subie alors qu'elle travaillait comme aide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02194

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

même d'en débattre contradictoirement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 11 août 2008 par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (l'APAJH) des Yvelines en qualité d'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02587

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Ainsi que nous l'avons exposé lors de l'entretien, les motifs de ce licenciement sont les suivants : « Prise de fonction le 26 août 2006 à 20h45 en état d'ébriété pour assurer votre service d'aide-soignante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105228_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme E a été recrutée par le centre hospitalier Michel Perret en 2000, et y exerçait jusqu'en 2021 les fonctions d'aide-soignante.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400977_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le requérant s'est inscrit pour l'année universitaire 2023-2024 en diplôme universitaire de prévention et prise en charge des esquarres, exerçant par ailleurs la profession d'aide-soignant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226658_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle soutient que : - ce logement a été concédé à titre précaire et révocable à Mme A, aide-soignante à l'hôpital, à compter du 15 juin 2020 pour une durée de six mois ; que celle-ci n'exerce plus aucune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00951

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La cour d'appel a d'abord constaté, s'agissant de l'introduction et la consommation d'alcool au temps et sur le lieu de travail, qu'une aide-soignante attestait que quatre infirmières du service de nuit

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc455ed8fbfc690c460df2

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

L'aide-soignant accompagne cette personne dans les activités de sa vie quotidienne. Il contribue à son bien-être et à lui faire recouvrer, dans la mesure du possible, son autonomie.

Source officielle