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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb1
11 février 2016
X...a constitué avocat mais n'a pas conclu. Me Y...et la SCP Pimouguet-Leuret ont constitué avocat mais n'ont pas conclu.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e49e7bbf7d454f9ee486bd
6 octobre 2025
DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 06 août 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
68f71370cbf3d85a0c71eb48
20 octobre 2025
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201554
10 octobre 2013
la caisse régionale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que l'arrêt énonce que l'intéressé, non comparant, n'a pas conclu
4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c0972
22 juillet 2022
En l'espèce, malgré les calendriers de procédure des 16 décembre 2021 et 26 novembre 2021, la société [7] appelante n'a pas conclu par écrit et prétend sans soutenir la demande à l'audience, obtenir des
ECLI:FR:CCASS:2014:C200526
3 avril 2014
fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... du recours qu'elle avait formé contre une décision de rejet de la Commission de recours amiable de la CRAM, devenue CARSAT ; AUX MOTIFS QUE l'appelant
ECLI:FR:CCASS:2012:C201227
28 juin 2012
tribunal des affaires de la sécurité sociale qui l'avait débouté de son recours en contestation de la décision de la CRAM du Sud Est relative à l'allocation spéciale de vieillesse ; AUX MOTIFS QUE l'appelant
ECLI:FR:CCASS:2013:C200026
10 janvier 2013
. ; Aux motifs que l'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée à l'acte d'appel ; que l'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée
6253cd51bd3db21cbdd92ed4
17 février 2016
En l'espèce, l'appelant n'a pas conclu au fond. Le désistement ne contient aucune réserve. Il y a lieu de constater le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance.
6253cd52bd3db21cbdd92ee5
décision attaquée en date du 21 Avril 2015, enregistrée sous le no SARL AGR C/ SARL L AGHJA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE
ECLI:FR:CCASS:2012:C201229
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris ayant débouté l'appelant de ses demandes ; AU SEUL MOTIF QUE l'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement
ECLI:FR:CCASS:2012:C201937
13 décembre 2012
.; AUX MOTIFS QUE monsieur Salah X..., appelant, demeurait ...– ... en Tunisie et était non comparant ; que l'appelant n'avait pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à
ECLI:FR:CCASS:2013:C200620
18 avril 2013
Il est reproché à la cour d'appel d'AVOIR, par confirmation du jugement entrepris, débouté Mme X... épouse Y... de sa demande d'allocation veuvage, AU MOTIF QUE «l'appelant n'a pas conclu au soutien
6253cc2ebd3db21cbdd8f628
20 janvier 2012
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 01 Juillet 2010, enregistré sous le no 11-09-0297 APPELANTE
1re chambre 2e section
6528dfe0aaebb88318fda948
12 octobre 2023
Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 194 Représentant : Maître Laurent ARKANSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D421 APPELANT
comm
61372433cd580146774137b2
3 décembre 2003
. ; que celui-ci a interjeté appel du jugement mais n' a pas conclu au soutien de son recours ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
613721c2cd580146773f6fa6
7 octobre 1992
. ; que le conseiller de la mise en état, par ordonnance du 29 juin 1990, a constaté l'extinction de l'instance aux motifs que "l'appelant n'a pas conclu malgré injonction dont délai expiré depuis plus
61372402cd5801467741111a
12 décembre 2002
X... fait grief à l' arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut faute de conclure n'est pas nécessairement imputable à l'appelant ; qu'en s'abstenant de rechercher
1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9fc
2 octobre 2025
- déclarer l'action et l'ensemble des demandes des appelants irrecevables à leur égard, - les débouter de toutes leur demandes, fins et conclusions contraires, - condamner les appelants à leur payer
7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557b2
11 juillet 2024
L'appelant n'a pas conclu. La Sarl HMC Val André a constitué avocat mais n'a pas conclu.
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