Quant au document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages : 12.

direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : [D] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRÉNÉES, Société ADECCO FRANCE, SA EIFFAGE CONSTRUCTION

existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée

derrière un mur de clôture existant ; que, le 5 avril 2007, ils ont conclu avec la société Azur et construction un contrat de construction de maison individuelle ; que, se plaignant de fissures sur le

À l'appui de ses prétentions, la S.A.R.L.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société anonyme Campenon Bernard construction (CBC), devenue Compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Constructions Chevalier, société à responsabilité limitée, dont le siège

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Construction devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de voir, suivant ses conclusions en réponse n°2: - constater que les moyens à l'appui paraissent sérieux, en conséquence,

André X..., expert en construction, qu'elle avait versé aux débats, qu'il existait, au lieu du mur unique présenté par l'expert judiciaire, M.

Le relevé topographique, produit à l'appui du permis de construire initial délivré, indique que le terrain d'assiette de la construction présente, sur le haut de la parcelle, un dénivelé positif de l'Ouest

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (7e chambre), au profit : 1 / de la société GTM BTP, aux droits de laquelle vient la société GTM construction

Lionel X..., 2 / de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Saône-et-Loire, 3 / de la société Dufraigne, société à responsabilité limitée, 4 / de M. Y...

, la société Europe construction, les travaux ont été arrêtés ; qu'en vue de permettre la reprise d'activités par la société Europe construction, la Banca commerciale italiana (la banque), les sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Paris, dont

A... s'étant plaint que des constructions irrégulièrement édifiées, en limite de parcelle, par son voisin, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société construction générale et de produits manufacturés (SCGPM),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construction générale de Sarrebourg (CGS), société à responsabilité