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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100884
11 septembre 2013
11 septembre 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201094
3 juin 2010
3 juin 2010
pour la société Nextiraone France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE
Source officielleciv3
613724decd580146774190c5
13 mars 2007
13 mars 2007
Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à
Source officielleciv2
613723fecd58014677410e03
13 mai 2003
13 mai 2003
à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme Laurence X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d49
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Avocat à la Cour de cassation stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372434cd5801467741389c
9 décembre 2003
9 décembre 2003
la Cour de Cassation, stipulant pour les époux X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
61372415cd580146774120ef
13 mai 2003
13 mai 2003
Jean-Claude X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE
Source officielleciv2
61372417cd58014677412228
17 juin 2003
17 juin 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE les désistements des pourvois principal et incident ; Condamne la CPAM de Valenciennes aux dépens ; Vu l'article 700 du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201599
6 octobre 2016
6 octobre 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur une requête en omission de statuer, visant l'arrêt n° 1056 F-D rendu le 26 mai 2016 par la deuxième chambre civile dans l'affaire n° H 14-01.419, en date du 30
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101246
31 octobre 2012
31 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112032
19 juin 2012
19 juin 2012
133 and 134 of the Russian Code of Criminal Procedure; therefore there are no grounds to apply Article 1070 § 1 of the Russian Civil Code.
Source officielleCabinet 10
677d8fe8b032d83cfd3ea6ad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
233 et 234 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e8
15 février 2017
15 février 2017
Alexandra à leur payer 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01699
21 septembre 2011
21 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 juin 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01259
16 mai 2012
16 mai 2012
Xavier X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202129
17 décembre 2009
17 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 octobre 2009, Me Bouthors, avocat à la Cour de cassation, a déclaré se désister
Source officielleciv2
61372455cd58014677414a5c
16 novembre 2004
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 28 juin 2004 la SCP Peignot et Garreau, avocat à la Cour
Source officielleciv2
61372418cd580146774122fb
24 juin 2003
24 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 11 mars 2003, Me Foussard, avocat à la Cour de Cassation
Source officielleciv1
61372476cd58014677415b2a
22 mars 2005
22 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'aticle 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par mémoire déposé
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dfde40cdc6046d475de3cc
13 avril 2026
13 avril 2026
dommages et intérêts pour résistance abusive et en réparation du préjudice matériel,2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
Source officiellePage 44 sur 1265