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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
699caca8cdc6046d477f9401
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26792d90d454e62ed939e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielleJAF - CAB1
68eec1ad22996ce54484a41a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Z] [E] et de Mme [I] [M] épouse [E] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9fbec8a1343b8cd62407
24 avril 2024
24 avril 2024
1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielleJAF section 4 cab 1
65a192010ddb77892695c47a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
242 du code civil, VU l'article 237 du code civil, DÉBOUTE Mme [S] [K] de sa demande en divorce formée sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs de M.
Source officielleCabinet JAF 2
68e0412474e929a9d8fd3b1c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
242 du code civil ; PRONONCE, sur le fondement de l’article 237 du code civil, le divorce de : Madame [N], [R], [G], [L] [D], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] ([Localité 13]), et Monsieur
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
69841b6fcdc6046d47f62b3d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1082 du Code de procédure civile.
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d5549ccdc6046d47705d17
7 avril 2026
7 avril 2026
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du
Source officielleJAF section 4 cab 1
65a192000ddb77892695c46a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
époux détenus par un officier d'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres
Source officielleJAF section 4 cab 4
65849136e41137cbf9fc8532
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l'état civil des époux détenus par un officier d'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecb29cdc6046d47e74437
2 avril 2026
2 avril 2026
242 et suivants du code civil, DEBOUTE [N] [F] de sa demande de divorce pour faute, DEBOUTE [E] [H] de sa demande de divorce pour faute, Vu les articles 237 et suivants du code civil, PRONONCE pour
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67082eee89f19e8c50faaa8d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
1082 du code de procédure civile , le cas échéant sur les registres du service central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères à [Localité 12] ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c6e9a46d1f5a766fe1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1082 du code de procédure civile et le cas échéant sur les Registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 9] ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation
Source officielleChambre famille CAB 1
69a28fa2cdc6046d4702548e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2003 à [Localité 6] (01) Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile , Sur les mesures accessoires : Constate que Madame [M] [
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29111cdc6046d47026fdd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le [Date mariage 1] 2006 à [Localité 6] (13) Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile , Sur les mesures accessoires : Constate
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29397cdc6046d4702a4e1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
date du 15 Mars 2024, Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 septembre 2025, Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29712cdc6046d4702e9e0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en date du 18 février 2025 , Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 septembre 2025 , Prononce le divorce aux torts exclusifs de Monsieur [Q] [D] sur le fondement de l'article 242 du code civil de
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2971ccdc6046d4702ea99
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile , Sur les mesures accessoires : Constate que Madame [J] [Z] reprendra l’usage de
Source officielle1ère Chambre cab A
68ded4246af9fd1f8095d4a1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ordonne la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d01323cdc6046d4705ce5d
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 7] (75) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 44 sur 630