Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fdbeb0496eaf30bd0b80148
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Y... demande à la cour de : « Vu l'article L. 111 -11 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 32 -1 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Débouter
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda1f2db522026362fcb92c
25 septembre 2019
25 septembre 2019
[T] demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1156, 1147, 1343-2 et 1999 du code civil dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2016 Vu la loi n°70.9 du 12 janvier 1970 et plus particulièrement
Source officielle3e Chambre A
615e0cafc25a97f0381f4ad2
2 novembre 2012
2 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2012 N°2012/469 Rôle N° 11/03216 Société AGPM VIE C/ [Z] [U]
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfaa
18 juin 2008
18 juin 2008
700 du CPC, - de condamner ladite SCI aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd9e1245f189474be803b6
23 août 2018
23 août 2018
Nosica à payer à la SAS Suvadis la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f0b787c4000862f599
26 avril 2024
26 avril 2024
550 et suivants, 1134 et 2262 du code civil, Vu l'article 117 du cpc, A titre principal, - Juger que la commune de [Localité 14] est propriétaire de la parcelle [Cadastre 5], - Confirmer la
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc0
15 décembre 2014
15 décembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème chambre
653a0717d0451e8318d0ecad
25 octobre 2023
25 octobre 2023
596 du CPC, 2219 du Code Civil et 110-4 du Code de Commerce, comme au regard de la chose jugée le 21 mars 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dcfe
27 avril 2011
27 avril 2011
700 du CPC la somme et débouté la société CAP SUD de sa demande reconventionnelle et l'a condamnée aux dépens - constater la réalité des faits reprochés à Mlle X
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686611de957d68b57534e360
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par conclusions d'appelantes n°3 notifiées par voie électronique le 11 février 2025, Mme [O] et la SCI LES CEDRES D'ISSY demandent à la cour, au visa notamment des articles L. 113-2 et L. 114-1 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10990bf9fd47c90a13ce8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du cpc Infirmer, y faisant droit et statuant à nouveau : Dire que l'absence de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par actes d'huissiers signifiés les 24 et 31 août 2023, la Société [I] RHONE ALPES a attrait à la procédure le [E] [B] et la société INVENIO SOLUTIONS aux fins de : Vu l'article 331 du CPC, Vu l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896d
24 avril 2024
24 avril 2024
L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et
Source officielleRéféré mercredi salle 3
6a1108c0cdc6046d47a26d24
15 avril 2026
15 avril 2026
48 et de l'article 872 du Code de procédure Civile Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil Vu les dispositions de l'article 1104 du Code Civil En ce qui concerne la [B] BHV : Prendre acte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101264
12 novembre 2015
12 novembre 2015
relatif aux droits civils et politiques du 19 Décembre 1966 (ci-après « PIDCP ») ; des articles 4, 5, 544, 1134 et 1315 du Code Civil ; des articles 4, 5, 9, 12, 15, 16, 430 alinéa 1er, 455, 458 et
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd5c36035b120514833804
17 septembre 2018
17 septembre 2018
700 du cpc.
Source officiellechambre 1-12
69cfe708cdc6046d47fe73ff
7 avril 2025
7 avril 2025
450 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9560d41e0057d43e6de
12 mai 2022
12 mai 2022
Par jugement réputé contradictoire du 16 décembre 2019, le tribunal de commerce de BAYONNE a : Vu les anciens articles 1134 et suivants du Code civil, 2288 et suivants du Code civil, vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb9
19 juin 2017
19 juin 2017
du 20 décembre 2010, lesquels intérêts se capitaliseront dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, - condamner la société Thermodyn à verser à la société Metsa Board Oyj venant aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d16
25 novembre 2013
25 novembre 2013
GOSIER Comparante en personne INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître WIN BOMPARD Myriam (Toque 114
Source officiellePage 44 sur 456