ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

CONDAMNER madame [S] au titre de l'appel au paiement d'une somme de 3.500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, Vu le soit-transmis du magistrat chargé

700 CPC et aux dépens.

- et sollicite la condamnation du Directeur général des finances publiques à lui verser pour chaque appel la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Le Directeur général des finances

Monsieur [T] demande, de plus, que la SOCIETE GENERALE lui verse 1500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Sur l'indemnité de fin de contrat : Si, application des dispositions de l'article L1243-8 du code du travail, la SARL EIS FINANCE doit verser à Mme B... la prime dite de précarité, dont le montant s'élève

CONDAMNER STPCL au paiement de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens.

700 du CPC ; - débouté M.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC.

[I] au paiement d'une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

Il réclame en outre paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC *** Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience, l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS en application de l'article L 3253

[P] de toutes ses demandes, fins et conclusions et le condamner à lui verser la somme de 1500 €en application des dispositions de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens ; MOTIFS ET DÉCISION

et intérêts au titre de l'article L2132-3 du code du travail et de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'employeur étant en outre condamné aux dépens.