785 du code de procédure civile.

civile, 2) d'infirmer le jugement pour le surplus et, statuant à nouveau : a) au visa de l'article L 129-4 du code de procédure civile : - écarter des débats les pièces suivantes du Laboratoire Denel

1103, 1104, 1217, 1223, 1231, 1231-1, 1793 du code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Débouter la SAS JACADI de ses demandes, fins et conclusions,

520 A, 1791 du code général des impôts et sur l'article 178-0 bis A de l'annexe 3 du même code ; qu'aux termes de l'article 520 alinéa 1, qui figure au livre 1 de la première partie du titre III du code

[OX] et d'assureur de la société ECI, demandent à la cour de: Vu l'article 1792 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 1 de la Convention

145 Code de procédure civile.

L'arrêt sera rendu par défaut conformément aux dispositions de l'article 474 alinéa 2 du code de procédure civile.

771 1° du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile pour leur recouvrement.

code de procédure civile.

du Code civil, - vu les articles 1315 et 1353 nouveau du Code civil, - vu les articles 1341 et 1359 nouveau du Code civil, - vu les pièces versées aux débats, - condamner la société SETI à payer à la

à l'article 1343-2 du code civil . condamné la SAS Keyence France prise en la personne de son représentant légal à remettre à M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L’article L.733-13 du même code précise que le juge statue sur les contestations de mesures imposées ou recommandées et prend tout ou partie des mesures définies aux articles L.733-1, L.733-4 et L.733-

1382 du code civil.

est déductible à proportion de son coefficient de déduction. " L'article 206 de l'annexe II de ce code prévoit que : " I.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile pour leur recouvrement.

1792 et 1792-3 du code civil.