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59 957 résultats pour « article 468 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

688931ba164153e3cd1dc157

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

385, 406, 754 ou 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par requête en date du 26 Juin 2025, le demandeur a sollicité que soit convoqué les défendeurs devant le Tribunal Judiciaire pour l'audience

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813340cd0f0b3d001604

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte en date du 19 Mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cb90e44c41e7b2c9e5

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

385, 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que par requête en date du 09 mai 2023, le demandeur a sollicité du Président du Tribunal judiciaire, une ordonnance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201697

Cassation

25 octobre 2012

25 octobre 2012

code de la sécurité sociale et 643 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200409

Cassation

21 mars 2013

21 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 468 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 331

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4fb1acdcd6adff75ab10

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

63b91b07b63d827c909cadac

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

63b91b08b63d827c909cadb0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ed4dcdc6046d4761cfe6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article 468, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que, le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501409_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu : - le code de justice administrative ; - le code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6348ff7a63d497adffda3ffd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01607

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

X... ; Sur la recevabilité du pourvoi n° F 08-60.251 dirigé contre le jugement du 7 janvier 2008 examinée d'office : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu que la décision qui

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

6961ee66cdc6046d47d0a581

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

652a311c7ed1ea831811264b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d65823e6dd0f8bf8245

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

6431070f28558704f52e6cbc

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

6431070f28558704f52e6cc0

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

6961eb6bcdc6046d47d040c9

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

65434b500147228318b91516

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond, sauf la faculté pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10063

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

468 du code de procédure civile que lorsque le demandeur ne comparaît pas, sans motif légitime, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer

Source officielle

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