du Code pénal en vigueur au moment des faits, 441-1 nouveau du Code pénal, 2, 575, alinéa 2, 1 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de

, a exposé les motifs de fait et de droit d'où elle déduit que les infractions reprochées ne sont pas caractérisées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est

571 du Code de procédure civile et 117 du décret du 27 juillet 2006, devenu R 332-6 du code des procédures civiles d'exécution.

313-1 et 313-4 du Code pénal, 575 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Claude Y... et d'Arlette Y... des chefs

575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "pour caractériser

575, alinéa 2-3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 125 et 437 de la loi du 24

405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ;

450 du code de procédure civile ; Signé par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère pour la Présidente empêchée et par Anais MAYOUD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

du chef d'escroquerie, a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu l'article 575 alinéa 2,2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

595 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 et suivants de la loi du 1er août 1905, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

700 du Code de Procédure Civile.

199 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 574 et 593 du code de procédure pénale, 221-

de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce

moyen de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rendu l'arrêt attaqué le 26 juillet 2001 dans une

Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

à l'article 133-11 du Code pénal, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

F..., et pris de la violation des articles 197, 209, 570, 571, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble excès de pouvoir, violation des droits de la défense

2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise intervenue sur plainte avec constitution de partie civile, du chef de vol ;